7 juillet-6 août 2009
France. Adoption de la proposition de loi sur le travail dominical
Le 7, les débats sur la proposition de loi de l'U.M.P. concernant l'ouverture des commerces le dimanche reprennent à l'Assemblée; ils avaient été ajournés en décembre 2008 en raison de divisions au sein même de la majorité. Le texte rappelle que le repos dominical demeure la règle, mais il élargit les dérogations, notamment dans les « zones touristiques et thermales » et dans les agglomérations urbaines de plus d'un million d'habitants (Paris, Lille, Aix-Marseille) après accord municipal. Les points les plus sensibles concernent le volontariat des salariés et le montant de leurs rémunérations, ainsi que le flou dans la définition des zones touristiques.
Le 15, les députés adoptent, par 282 voix contre 238, la proposition de loi sur l'extension du travail dominical.
Le 23, le Parlement entérine la proposition de loi, après que la majorité sénatoriale l'a adoptée de justesse, par 165 voix contre 159. Le texte, très controversé, doit désormais être approuvé par le Conseil constitutionnel.
Le 27, les socialistes, les communistes et les Verts déposent un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi.
Le 6 août, le Conseil constitutionnel valide l'ensemble de la loi sur le travail du dimanche, à l'exception du statut particulier prévu pour Paris: le maire de la capitale était privé du pouvoir de proposer des extensions d'ouverture, au bénéfice du préfet de police. Le Conseil considère que la capitale doit être traitée comme les autres villes.
