7 novembre 2023
France. Suspension provisoire du stockage de déchets toxiques dans le Haut-Rhin
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Le tribunal administratif de Strasbourg suspend provisoirement, dans l’attente d’un jugement sur le fond, l’arrêté préfectoral pris en septembre qui autorise la prolongation du stockage définitif par la société Stocamine de déchets hautement toxiques dans les anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim (Haut-Rhin). Pour la première fois est invoqué à l’appui d’un jugement le droit des générations futures défendu par l’article 1er de la Charte de l’environnement qui stipule que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Dans une décision rendue en octobre, le Conseil constitutionnel invoquait ce même droit au sujet du dossier relatif au centre d’enfouissement de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) pour en tirer une conclusion opposée, en raison de la « réversibilité » du processus. En mai 2021, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe avait censuré une partie de la loi climat de décembre 2019 au nom du droit des générations futures, obligeant le gouvernement d’Angela Merkel à revoir à la hausse ses objectifs relatifs à la protection du climat.
