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8-10 juin 2023

Canada. Saisie d’un avion-cargo russe

Le 8, le gouvernement ordonne la saisie de l’avion-cargo Antonov An-124 stationné à l’aéroport international de Toronto depuis la fermeture de l’espace aérien canadien aux avions russes en février 2022, et qui appartient à la société russe Volga-Dnepr Airlines, sanctionnée par Ottawa en avril 2023.

Le 10, lors de sa deuxième visite à Kiev, le Premier ministre canadien Justin Trudeau indique son intention de remettre l’avion à l’Ukraine ou de le vendre au profit de la reconstruction du pays. En juin 2022, le Canada s’est doté d’une législation, à laquelle il n’a jusqu’alors pas recouru, qui permet non seulement la saisie des avoirs détenus par des personnes sanctionnées, mais aussi la vente de ces biens au profit des victimes du régime sanctionné.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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