France. Mises en examen dans le dossier des écoutes téléphoniques effectuées par la cellule antiterroriste de l'Élysée

Événements précédents

• 6-14 décembre 1994 France. Procès des accusés de l'assassinat de Chapour Bakhtiar

  Le 6, la cour d'assises de Paris, spécialement composée de magistrats, condamne l'Iranien Ali Rad Vakili à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de dix-huit ans pour l'assassinat, en août 1991, à Suresnes (Hauts-de-Seine), de Chapour Bakhtiar, dernier chef de gouvernement...

• 6-15 décembre 1994 France. Le transport routier en procès

  Le 6, la course folle d'un camion dont les freins ont lâché provoque la mort de neuf personnes aux Escaldes, dans la principauté d'Andorre. L'enquête révèle que le poids lourd n'avait pas subi dans le délai légal le contrôle technique obligatoire et qu'il n'avait pas le droit de circuler dans cette rue...

• 3 décembre 1994 Algérie - France. Assassinat d'un journaliste et mobilisation en faveur de la démocratie

  Le directeur du quotidien Le Matin, Saïd Mekbel, est tué dans la banlieue d'Alger. L'attentat est revendiqué par le Groupe islamique armé. Saïd Mekbel est le vingt-quatrième journaliste assassiné en Algérie depuis mai 1993.

  Le 3 également, des milliers de personnes défilent à Paris et...

• 2-23 décembre 1994 France. Adoption de la législation anticorruption

  Le 2, la commission sur la corruption nommée par le Premier ministre en septembre et présidée par le premier président honoraire de la Cour de cassation, Simone Rozès, remet son rapport à Édouard Balladur. Le document préconise des mesures concernant les marchés publics, la vie des entreprises, le statut...

• 1^er décembre 1994 France. Abandon du projet de « primaires » au sein de la majorité

  Le groupe de travail de la majorité parlementaire chargé d'étudier la « faisabilité technique et juridique » de l'organisation de « primaires » en vue de la désignation d'un candidat unique de la majorité à l'élection présidentielle de 1995 rend public son rapport. Il estime que la mise en œuvre de primaires,...

• 24-30 novembre 1994 France. Publication du rapport du groupe de travail parlementaire sur la corruption politique

  Le 24, le groupe de travail parlementaire sur la clarification des rapports entre la politique et l'argent, présidé par Philippe Séguin, rend publiques ses conclusions. Celles-ci, qui font l'objet de dix-huit propositions de lois, préconisent notamment les réformes suivantes : renforcement du contrôle...

• 23 novembre 1994 France. Visite de l'écrivain bangladais Taslima Nasreen

  L'écrivain bangladais Taslima Nasreen, exilée en Suède en août en raison des poursuites engagées contre elle dans son pays pour atteinte au sentiment religieux, entame une visite de dix jours en France. Les autorités, qui avaient invoqué des raisons de sécurité, en octobre, pour n'accepter de lui délivrer...

• 21 novembre-13 décembre 1994 France. Adoption d'un amendement très controversé sur le secret de l'instruction

  Le 21, lors de la discussion d'un projet de loi modifiant le code de procédure pénale, l'Assemblée nationale adopte un amendement déposé par Alain Marsaud, député (R.P.R.) de la Haute-Vienne, qui est destiné à renforcer le secret de l'instruction. Son texte est le suivant : « Afin de garantir la présomption...

• 18-20 novembre 1994 France. Jacques Delors appelé par le P.S. à la candidature présidentielle

  Du 18 au 20, le congrès du Parti socialiste (P.S.) réuni à Liévin (Pas-de-Calais) reconduit Henri Emmanuelli dans ses fonctions de premier secrétaire par 87,57 p. 100 des suffrages et lance un appel à la candidature de Jacques Delors – absent du congrès – à l'élection présidentielle. Présentant une image...

• 16 novembre 1994 France. Privatisation partielle du constructeur Renault

  L'opération de privatisation partielle du constructeur automobile public Renault prend fin. À cette occasion, 37 p. 100 du capital ont été mis sur le marché, soit 29 des 80 p. 100 détenus par l'État et 8 des 20 p. 100 possédés par le constructeur suédois Volvo. L'offre publique de souscription lancée...