8-13 février 2018
Belgique. Publication du rapport sur l’expulsion des Soudanais
Le 8, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) publie le rapport commandé en décembre 2017 à la suite de la révélation de témoignages sur les maltraitances subies par des Soudanais expulsés de Belgique, à leur retour dans leur pays. Le CGRA valide la procédure d’identification des ressortissants soudanais effectuée par une mission venue de Khartoum, sous réserve de l’information des personnes concernées et de la présence d’un fonctionnaire belge et d’un traducteur. Il met en doute les témoignages de maltraitance relevés par l’organisation non gouvernementale Tahrir Institut. Il exige la vérification au cas par cas, par l’Office des étrangers, du respect de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose de s’assurer que le migrant renvoyé dans son pays ne risque pas d’y être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. Dans ces conditions, le CGRA autorise la reprise des expulsions vers le Soudan, qui avaient été suspendues en décembre 2017. Le gouvernement s’engage à procéder à des « adaptations » de sa politique migratoire et annonce la création d’un organe de contrôle des pratiques de rapatriement. La Ligue des droits de l’homme exige une enquête indépendante.
Le 13, le rapatriement de Soudanais déboutés du droit d’asile reprend. Dans le même temps, la justice ordonne la libération de deux Soudanais détenus en centre fermé, en s’appuyant sur le rapport du CGRA.
