France. Mise en cause de la France par le Forum du Pacifique Sud à propos de la Nouvelle-Calédonie

Événements précédents

• 7 août-3 septembre 1986 France. Adoption des lois sur la sécurité et sur les étrangers

  Le 7, les trois lois concernant la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, la lutte contre la criminalité et la délinquance ainsi que la loi sur les conditions de séjour des étrangers en France sont définitivement adoptées. Ces textes n'ont été approuvés que par la majorité, en dépit des...

• 2-13 août 1986 France. Vote définitif du projet de loi sur l'audiovisuel

  Le 2, par décret, est publiée au Journal officiel la résiliation annoncée des concessions accordées aux deux chaînes privées de télévision, la « 5 » et T.V..6.

  Le 4, le débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel s'ouvre à l'Assemblée nationale. Mais Jacques Chirac, souhaitant éviter une discussion...

• 1^er-12 août 1986 France. Implication de Christian Nucci dans l'affaire du Carrefour du développement

  Le 1^er, Lionel Jospin, premier secrétaire du P.S., fait publier un communiqué dans lequel il déclare que « le Parti socialiste tiendra à la disposition du Trésor public les sommes qui lui ont été versées », quelques heures après la parution du Monde qui révélait que Christian Nucci, lorsqu'il...

• 29 juillet 1986 France. Inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi sur la presse écrite

  Le 29, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution plusieurs articles essentiels de la loi portant réforme juridique de la presse écrite, adoptée en juin. Il s'agit de l'article 11 – sur la limitation des concentrations et la sauvegarde du pluralisme – et de l'article 21 – qui...

• 24 juillet 1986 France. Adoption par le Sénat du projet de loi sur la communication

  Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la liberté de communication au terme d'un marathon d'un mois : les débats ont duré cent quatre-vingts heures, 1 836 amendements ayant été déposés et les sénateurs communistes et socialistes ayant utilisé toutes les ressources du règlement pour ralentir les débats....

• 14-31 juillet 1986 France. La privatisation, premier accroc à la cohabitation

  Le 14, François Mitterrand annonce, sur T.F.1., que « dans l'état présent des choses » il ne signera certainement pas l'ordonnance sur les privatisations qui doit être soumise au Conseil des ministres du 16. Il met en avant son rôle de garant de l'indépendance nationale pour vouloir éviter une mainmise...

• 12-31 juillet 1986 Espagne - France. Terrorisme basque et durcissement de Paris à l'égard des réfugiés

  Le 12, la France expulse vers le Gabon Domingo Iturbe Abasolo, alias « Txomin », considéré comme un des chefs historiques de l'E.T.A. militaire. Réfugié en France depuis 1968, le nationaliste basque avait été arrêté le 27 avril et condamné, le 24 juin, pour port d'armes prohibé, à un an de prison ferme....

• 10-12 juillet 1986 France - Liban. Condamnation de Georges Ibrahim Abdallah

  Le 10, Georges Ibrahim Abdallah, chef présumé des F.A.R.L., arrêté le 25 octobre 1984 à Lyon et accusé d'usage de passeports falsifiés, d'association de malfaiteurs, de détention d'armes et d'explosifs, est condamné à quatre ans de prison par le tribunal lyonnais. Il avait déjà été inculpé à Paris pour...

• 9 juillet 1986 France. Vote définitif de la loi sur la Nouvelle-Calédonie

  La loi modifiant le statut de la Nouvelle-Calédonie est définitivement adoptée par l'Assemblée nationale dans la version votée le 10 juin au Sénat. Après les réticences exprimées par François Mitterrand sur le projet de Bernard Pons, le Sénat avait modifié le texte initial, en particulier pour rétablir...

• 7-10 juillet 1986 France - U.R.S.S.. Visite officielle du président François Mitterrand à Moscou

  Le 7, trois jours après son retour de New York où il s'est entretenu avec Ronald Reagan, François Mitterrand se rend à Moscou pour une visite officielle de trois jours. Accueilli à l'aéroport par Andreï Gromyko, chef de l'État, le président de la République s'entretient au Kremlin avec Mikhaïl Gorbatchev....