France. Adoption du budget par le biais de l’article 49-3

Événements précédents

• 7 décembre 2022 France. Condamnation du groupe agrochimique allemand Bayer

  Le tribunal judiciaire de Lyon condamne le géant allemand de l’agrochimie Bayer, propriétaire de Monsanto depuis juin 2018, à verser 11 135 euros au céréalier charentais Paul François. Celui-ci avait été gravement intoxiqué en avril 2004 par les vapeurs d’un herbicide, le Lasso, qui a été interdit en...

• 7 décembre 2022 France. Condamnation de l’ancien député Jean-Christophe Lagarde

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’ancien député Jean-Christophe Lagarde à dix mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». L’ancien président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) est reconnu coupable d’avoir...

• 7-26 décembre 2022 France. Rappel de la préfète d’Indre-et-Loire Marie Lajus

  Le 7, le président Emmanuel Macron valide, sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le rappel de la préfète d’Indre-et-Loire Marie Lajus, en poste depuis 2020. Celle-ci doit être remplacée en janvier 2023.

  Le 14, l’hebdomadaire Le Canard enchaîné relaie les déclarations...

• 30 novembre 2022 France. Renvoi en correctionnelle dans l’affaire Steve Maia Caniço

  Le parquet de Rennes (Ille-et-Vilaine) renvoie devant le tribunal correctionnel le commissaire de police Grégoire Chassaing, ainsi que Johann Mougenot, ancien directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique. Les deux hommes doivent répondre du chef d’accusation d’« homicide involontaire » dans l’affaire...

• 30 novembre-2 décembre 2022 France - États-Unis. Visite aux États-Unis du président français Emmanuel Macron

  Du 30 novembre au 2 décembre, le président français Emmanuel Macron effectue sa deuxième visite d’État aux États-Unis. Les relations entre les deux pays avaient pâti de la rupture du contrat de vente de sous-marins français à l’Australie, en septembre 2021, du fait de la conclusion d’un pacte de défense...

• 28-29 novembre 2022 France. Démission de la ministre Caroline Cayeux.

  Le 28, le président Emmanuel Macron met fin, « à sa demande », aux fonctions de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux, dont la déclaration de patrimoine a été jugée « sous-évaluée » par la Haute Autorité à la transparence de la vie publique (HATVP). En juillet, la ministre...

• 24 novembre 2022 France. Ouverture d’enquêtes contre le cabinet de conseil McKinsey

  Le Parquet national financier (PNF) confirme l’ouverture d’enquêtes sur les relations entre le cabinet de conseil américain McKinsey et le pouvoir. En mars, la justice avait ouvert une enquête préliminaire contre McKinsey pour « blanchiment aggravé et fraude fiscale aggravée » à la suite de la publication,...

• 22 novembre 2022 France. Condamnation de Claude Guéant

  Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamne l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois de prison dont douze assortis d’un sursis probatoire et six mois fermes aménagés, ainsi qu’à 30 000 euros d’amende, pour avoir minoré les comptes de sa campagne électorale de juin 2012 et bénéficié d’un...

• 18 novembre-8 décembre 2022 France. Révélations dans l’affaire Gaël Perdriau

  Le 18, le tribunal judiciaire de Paris interdit à Mediapart de publier de nouvelles informations sur Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne mis en cause en août par le site d’investigations dans une affaire de chantage à la « sextape ». Gaël Perdriau estime que l’enregistrement sur lequel sont fondées...

• 17-21 novembre 2022 France. Modification des règles d’indemnisation du chômage

  Le 17, le Parlement adopte le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier le régime de l’assurance chômage. Cette réforme vise à faire dépendre les conditions d’indemnisation du chômage de la situation du marché du travail.

  Le 21, le ministre du Travail Olivier Dussopt présente les...