8-17 décembre 2003
France. Publication du rapport Stasi sur les signes religieux à l'école
Le 8, dans une lettre commune adressée au président de la République, les représentants des Églises catholique, protestantes et orthodoxes de France se prononcent contre une loi prohibant « dans l'espace scolaire le port du voile islamique, et plus largement celui de tout signe religieux visible ». Ils relèvent dans le débat « des accents [...] d'une époque que l'on pouvait penser révolue, celle d'une laïcité „de combat“ ».
Le 11, la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, mise en place par le président Jacques Chirac en juillet et présidée par Bernard Stasi, remet son rapport au chef de l'État. Le texte préconise l'adoption d'une loi interdisant dans les écoles, collèges et lycées les « tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique ». Les tenues et signes interdits sont « les signes ostensibles tels que grande croix, voile ou kippa » et non les « signes discrets ». La commission propose également que les jours de la fête juive de Kippour et de la fête musulmane de l'Aïd el-Kébir soient désormais fériés dans les écoles et pour les salariés qui le souhaitent.
Le 15, le Conseil français du culte musulman, dans une lettre ouverte au chef de l'État, accuse le rapport Stasi de comporter « des dispositions discriminatoires » qui empêcheraient « l'immense majorité des musulmans de pratiquer sa religion dans le respect de la laïcité ».
Le 16, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, après le président de l'U.M.P., Alain Juppé, deux jours plus tôt, approuve la proposition d'une loi interdisant les signes religieux à l'école, mais repousse l'idée de rendre fériées les deux fêtes juive et musulmane.
Le 16 également, dans un appel commun au président Chirac, la Ligue de l'enseignement, les syndicats d'enseignants F.S.U., S.G.E.N.-C.F.D.T. et F.E.R.C.-C.G.T., ainsi que l'association de parents d'élèves F.C.P.E, se prononcent en faveur d'un simple « rappel solennel et clarifié de la législation et de la réglementation actuelles ». « Refusant toute stigmatisation d'une partie de la population », ils n'estiment « pas opportun de proposer une nouvelle loi ».
Le 17, au cours d'une allocution solennelle, Jacques Chirac évoque les « valeurs de tolérance et de respect de l'autre » propres à la France et le « danger [de la] discrimination », et déclare qu'« une loi est, évidemment, nécessaire », dès la rentrée de septembre, pour interdire les signes « ostensibles » à l'école, au nom d'un « sursaut républicain » qui doit aussi concerner les « droits des femmes » et leur « égalité avec les hommes ». Il rejette l'instauration de nouveaux jours fériés aux dates des principales fêtes juive et musulmane. Il annonce la création d'un Observatoire de la laïcité composé de « sages », chargé d'une mission de veille. Jacques Chirac annonce également l'élaboration d'une loi relative au respect de la neutralité laïque dans le cadre de l'hôpital public.
