8-29 août 2012
France. Adoption de mesures concernant les Rom
Le 8, le ministère de l'Intérieur annonce dans un communiqué de presse son projet de réviser l'ensemble des dispositions concernant l'aide aux populations immigrées précaires. Cette décision tempère les propos tenus le 31 juillet par le ministre Manuel Valls où, deux ans après le discours controversé du président Nicolas Sarkozy sur le même sujet à Grenoble, il a laissé entendre qu'il ne s'opposerait pas au démantèlement des campements de Rom en cas de décision de justice. Plusieurs camps rom seront en effet évacués au cours du mois, notamment dans les régions lyonnaise, parisienne et lilloise. Quelque quinze mille Rom, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie où leur communauté est l'objet de discriminations, vivent en France.
Le 9, deux cent quarante Rom sont expulsés vers la Roumanie à bord d'un charter depuis l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry – pratique pourtant dénoncée par le Comité européen des droits sociaux en novembre 2011 comme contraire à la Charte sociale européenne.
Le 22, le gouvernement annonce une levée partielle des « mesures transitoires » qui restreignent l'accès des Roumains et des Bulgares au marché du travail, en France comme dans d'autres pays européens, malgré l'adhésion de ces deux États à l'Union européenne en 2007. La principale décision concerne la suppression de la taxe due par l'employeur embauchant des Roumains ou des Bulgares, comme tout ressortissant extra-communautaire. L'autorisation de travail, délivrée par les préfectures, n'est en revanche pas supprimée; or elle constitue le principal obstacle administratif à l'embauche des Rom. La levée totale des mesures transitoires doit être examinée dans le cadre de discussions avec les pays concernés. Le gouvernement annonce également des mesures sociales et sanitaires en faveur des Rom.
Le 29, la circulaire mettant ces mesures en pratique est publiée.
