8-29 janvier 2009
Le 8, les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui permet de mettre en œuvre le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé en décembre 2008, et destiné principalement à soutenir les entreprises. Le projet est adopté par la majorité présidentielle, le Parti socialiste ayant voté contre.
Le 29, le projet est adopté par le Sénat.
Le Conseil constitutionnel, saisi le 16 décembre 2008 par les députés socialistes sur le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance pour la révision de la carte des circonscriptions législatives, censure deux dispositions clés du texte: la règle instituant deux députés minimum...
Le 7, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation, le président Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celui-ci sera remplacé par un juge de l'instruction; il ne dirigera plus les enquêtes qui sont désormais confiées au parquet, il ne fera que contrôler leur déroulement et se...
Lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy annonce l'octroi d'un nouveau prêt de l'État aux banques, avant la fin du premier trimestre. Cette injection s'élèverait à 10,5 milliards d'euros, rémunérés à 8 p. 100 par an, ce qui porterait à 21 milliards l'aide publique au secteur bancaire depuis...
Le président Nicolas Sarkozy accorde par décret des grâces individuelles – les grâces collectives ont été supprimées par la réforme constitutionnelle de juillet – à vingt-sept détenus « méritants » parmi lesquels l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani. Ce dernier avait été condamné, en mars, à trois...
Les 22 et 23, le président français Nicolas Sarkozy effectue une visite officielle à Rio de Janeiro. Le 22, en tant que président en exercice du Conseil européen, il participe au sommet Union européenne-Brésil au côté du président de la Commission européenne José Manuel Barroso; Bruxelles, tout comme...
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé en octobre et sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence mais dont la bataille de procédure menée par l'opposition a retardé l'examen....
Le 15, le ministre de l'Éducation nationale Xavier Darcos annonce la suspension et le report à 2010 de la réforme de la classe de seconde, qui devait intervenir dès la rentrée 2009. Elle prévoyait notamment le découpage de l'année en deux semestres – au lieu de trois trimestres – et une durée hebdomadaire...
Le 11, un compromis est trouvé au sein de la majorité avec les représentants des 55 parlementaires U.M.P. et Nouveau Centre en fronde depuis novembre contre la proposition de loi du député Richard Mallié sur l'extension et l'institutionnalisation du travail le dimanche. Le président Nicolas Sarkozy veut...
Un ancien guérillero des Forces armées révolutionnaires de Colombie (F.A.R.C.), Wilson Bueno Largo, alias Isaza, qui s'était rendu aux autorités colombiennes en octobre en compagnie d'un otage, arrive en France où un visa long séjour lui a été accordé. La veille, le parquet colombien avait abandonné...
Le 4, le président Nicolas Sarkozy présente, à Douai (Nord), un plan de relance budgétaire d'un montant de 26 milliards d'euros, soit 1,3 p. 100 du produit intérieur brut (P.I.B.). « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement », déclare-t-il, soucieux de « ne pas sacrifier l'avenir au présent »....
