8-29 mars 2022
France. Publication de rapports sévères contre le groupe Orpea
Le 8, le ministre de la Santé Olivier Véran et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon affirment leur intention de renforcer le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à la suite du scandale suscité par la publication en janvier de l’ouvrage du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs, qui dénonce les pratiques du groupe privé Orpea. Ils annoncent le lancement d’une campagne visant à « contrôler les sept mille cinq cents EHPAD de France dans les deux ans à venir » – les agences régionales de santé (ARS) contrôlent en moyenne 10 % des EHPAD chaque année. Les ministres annoncent l’élaboration d’une loi permettant à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes de contrôler les comptes de la section hébergement des EHPAD privés, financée par les contributions des résidents. Ils présentent des mesures destinées à renforcer la transparence et l’évaluation des EHPAD. Enfin, ils annoncent la mise en place de dispositifs de lutte contre la maltraitance.
Le 8 également sont rendues publiques les propositions des quatre missions « flash » créées sur le sujet par l’Assemblée nationale. Celles-ci reprennent pour l’essentiel les propositions de l’exécutif. La préconisation d’imposer un ratio de soignants par résident est accueillie avec réserve par Brigitte Bourguignon.
Le 26, Brigitte Bourguignon annonce l’intention du gouvernement de déposer plainte contre Orpea pour les « dysfonctionnements graves » sur les plans humain et financier révélés par le rapport sur les activités du groupe commandé en février à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) et remis la veille.
Le 29, l’ARS d’Île-de-France et le conseil départemental des Hauts-de-Seine rendent public le rapport très sévère rédigé à la suite de leur visite inopinée, fin janvier, de la résidence des Bords de Seine, un EHPAD d’Orpea situé à Neuilly-sur-Seine, qui était au cœur de l’ouvrage de Victor Castanet.
