8 décembre 2011
France. Adoption par le Sénat du droit de vote des étrangers aux élections municipales
Le Sénat, dominé par une majorité de gauche, adopte avec une courte avance (173 voix pour et 166 contre) la proposition de loi déposée par les socialistes, les écologistes et les communistes, qui accorde aux étrangers non ressortissants de pays membres de l'Union européenne le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Depuis 1998, seuls les citoyens de l'Union européenne sont éligibles et peuvent voter aux élections municipales. Les partis de droite votent contre, défendant « le lien entre la nationalité et la citoyenneté ». L'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi similaire en mai 2000, mais le texte n'avait jamais été inscrit à l'ordre du jour du Sénat.
