Union européenne. Mise en garde sur les politiques budgétaires

Événements précédents

• 1^er janvier 2003 Bosnie-Herzégovine - Union européenne. Engagement de la mission de police de l'Union européenne

  L'Union européenne prend le relais des Nations unies dans le cadre de la mission de police que celles-ci assuraient depuis 1995. Mobilisant quelque cinq cents policiers, des experts civils et des assistants locaux, cette opération est la première organisée dans le cadre de la politique européenne de...

• 20 décembre 2002 Union européenne. Réforme de la pêche

  Le 20, les Quinze parviennent à un accord sur la réforme de la pêche, rendue nécessaire par la diminution des stocks de poissons dans les eaux communautaires, notamment du cabillaud, du merlu et des espèces associées. Les pays « amis de la pêche », France, Espagne, Portugal, Italie, Grèce et Irlande...

• 12-13 décembre 2002 Union européenne. Sommet européen de Copenhague sur l'élargissement de l'Union

  Les 12 et 13 se tient à Copenhague le Sommet européen consacré à l'élargissement de l'Union, terme d'un processus entamé en 1993.

  Le 12, les Quinze décident de reporter à décembre 2004 l'évaluation des progrès accomplis par la Turquie en matière d'économie de marché, d'État de droit...

• 25 novembre 2002 Union européenne. Décision de libéralisation totale du marché de l'électricité

  Les ministres des Quinze chargés de l'Énergie, réunis à Bruxelles, adoptent à l'unanimité une directive qui prévoit l'ouverture totale du marché de l'électricité le 1^er juillet 2004 pour le marché des entreprises, et trois ans plus tard pour celui des particuliers. La France,...

• 11 novembre 2002 Russie - Union européenne. La Tchétchénie au cœur du sommet de Bruxelles

  Lors du sommet Union européenne-Russie à Bruxelles, le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, président en titre de l'Union européenne, déclare que la question tchétchène « ne peut pas être considérée seulement comme un problème de terrorisme ». De son côté, le président Poutine estime qu'il...

• 8 novembre 2002 Union européenne. Hostilité déclarée de Valéry Giscard d'Estaing à l'adhésion de la Turquie

  Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, exprime, dans un entretien au journal Le Monde, son hostilité à l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne, déclarant lui préférer le partenariat et la coopération. Cet avis intervient quelques jours après la...

• 24 octobre 2002 Union européenne. Accord franco-allemand sur la P.A.C

  Le 24, avant l'ouverture du sommet européen de Bruxelles consacré au financement de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays, le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder parviennent à un accord sur la politique agricole commune (P.A.C.). La France, qui en est le principal bénéficiaire,...

• 22-25 octobre 2002 Union européenne. Désaveu de la Commission par la Cour de justice

  Le 22, la Cour de justice des Communautés européennes annule le veto mis par la Commission de Bruxelles, en octobre 2001, à la fusion entre les groupes français d'équipement électrique basse tension Schneider Electric et Legrand. La Cour met en cause l'analyse économique effectuée par les services de...

• 19 octobre 2002 Irlande - Union européenne. Ratification par référendum du traité de Nice

  Les électeurs ratifient par référendum, avec 62,9 p. 100 des suffrages, le traité de Nice relatif à l'élargissement de l'Union européenne, signé en décembre 2000. En juin 2001, ils avaient rejeté celui-ci par 54 p. 100 des voix. Le taux de participation s'élève à 48,5 p. 100. Cette décision était défendue...

• 24-26 septembre 2002 Union européenne. Assouplissement des modalités d'application du pacte de stabilité

  Le 24, la Commission européenne crée la surprise en proposant la révision des conditions d'application du pacte de stabilité qui régit l'évolution des finances publiques des États de la zone euro. En raison d'une croissance prévisible de 1 p. 100 en 2002 et de 2 p. 100 en 2003, elle renonce à imposer...