France. Censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions législatives

Événements précédents

• 8-29 janvier 2009 France. Adoption du plan de relance de l'économie

  Le 8, les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui permet de mettre en œuvre le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé en décembre 2008, et destiné principalement à soutenir les entreprises. Le projet est adopté par la majorité présidentielle, le Parti socialiste...

• 7 janvier 2009 France. Réforme judiciaire pour la suppression du juge d'instruction

  Le 7, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation, le président Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celui-ci sera remplacé par un juge de l'instruction; il ne dirigera plus les enquêtes qui sont désormais confiées au parquet, il ne fera que contrôler leur déroulement et se...

• 7 janvier 2009 France. Nouveau prêt de l'État aux banques

  Lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy annonce l'octroi d'un nouveau prêt de l'État aux banques, avant la fin du premier trimestre. Cette injection s'élèverait à 10,5 milliards d'euros, rémunérés à 8 p. 100 par an, ce qui porterait à 21 milliards l'aide publique au secteur bancaire depuis...

• 23 décembre 2008 France. Grâce présidentielle au profit de Jean-Charles Marchiani

  Le président Nicolas Sarkozy accorde par décret des grâces individuelles – les grâces collectives ont été supprimées par la réforme constitutionnelle de juillet – à vingt-sept détenus « méritants » parmi lesquels l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani. Ce dernier avait été condamné, en mars, à trois...

• 22-23 décembre 2008 France - Brésil - Union européenne. Visite du président Nicolas Sarkozy au Brésil

  Les 22 et 23, le président français Nicolas Sarkozy effectue une visite officielle à Rio de Janeiro. Le 22, en tant que président en exercice du Conseil européen, il participe au sommet Union européenne-Brésil au côté du président de la Commission européenne José Manuel Barroso; Bruxelles, tout comme...

• 17 décembre 2008 France. Adoption par l'Assemblée nationale de la réforme de l'audiovisuel

  L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé en octobre et sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence mais dont la bataille de procédure menée par l'opposition a retardé l'examen....

• 15-18 décembre 2008 France. Report de la réforme de la classe de seconde

  Le 15, le ministre de l'Éducation nationale Xavier Darcos annonce la suspension et le report à 2010 de la réforme de la classe de seconde, qui devait intervenir dès la rentrée 2009. Elle prévoyait notamment le découpage de l'année en deux semestres – au lieu de trois trimestres – et une durée hebdomadaire...

• 11-18 décembre 2008 France. Recul du gouvernement sur l'extension du travail dominical

  Le 11, un compromis est trouvé au sein de la majorité avec les représentants des 55 parlementaires U.M.P. et Nouveau Centre en fronde depuis novembre contre la proposition de loi du député Richard Mallié sur l'extension et l'institutionnalisation du travail le dimanche. Le président Nicolas Sarkozy veut...

• 10 décembre 2008 France - Colombie. Accueil en France d'un ex-guérillero des F.A.R.C

  Un ancien guérillero des Forces armées révolutionnaires de Colombie (F.A.R.C.), Wilson Bueno Largo, alias Isaza, qui s'était rendu aux autorités colombiennes en octobre en compagnie d'un otage, arrive en France où un visa long séjour lui a été accordé. La veille, le parquet colombien avait abandonné...

• 4-22 décembre 2008 France. Annonce d'un plan de relance économique

  Le 4, le président Nicolas Sarkozy présente, à Douai (Nord), un plan de relance budgétaire d'un montant de 26 milliards d'euros, soit 1,3 p. 100 du produit intérieur brut (P.I.B.). « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement », déclare-t-il, soucieux de « ne pas sacrifier l'avenir au présent »....