8 janvier 2013
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale à la suite des accusations portées en décembre 2012 par le site d'information Mediapart contre le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Sur la foi d'un enregistrement audio, Mediapart accuse le ministre d'avoir possédé un compte non déclaré dans une banque suisse jusqu'en 2010, ce que celui-ci dément.
La formation indépendantiste basque Batasuna annonce son autodissolution. Légale en France, elle était interdite en Espagne depuis mars 2003 pour avoir refusé de condamner les attentats imputés à l'organisation armée E.T.A. dont elle était considérée comme la vitrine politique. E.T.A. a annoncé l'abandon...
Le 2, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine annonce sa décision de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de troisième génération dès le 31 mars, au lieu du 30 septembre comme prévu initialement, en raison du risque élevé de thrombose engendré par celles-ci....
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P.) informe Nicolas Sarkozy du rejet des comptes relatifs à la campagne présidentielle de 2012. Celui-ci aurait dépassé le plafond autorisé – 22,5 millions d'euros pour un candidat accédant au second tour – à la...
La cour d'assises de Paris prononce l'acquittement de Marc Machin, reconnaissant ainsi l'erreur judiciaire dont celui-ci a été victime. En septembre 2004, puis en novembre 2005 en appel, Marc Machin a été condamné à dix-huit ans de prison pour le meurtre d'une femme commis en décembre 2001 à Paris. En...
Le 19, les banques créancières du Groupe Hersant Médias (G.H.M.), menacé de dépôt de bilan, concluent un accord de reprise avec l'homme d'affaires Bernard Tapie et la famille Hersant, pour un montant de 51 millions d'euros. G.H.M. est propriétaire, notamment, des titres La Provence...
Les 19 et 20, le président français François Hollande effectue une visite d'État en Algérie. Le 20, à Alger, devant les parlementaires réunis au palais des Nations, il déclare: « Pendant cent trente-deux ans, l'Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal, ce système a un nom, c'est...
Le 18, le tribunal correctionnel de Marseille condamne à un an de prison avec sursis une psychiatre pour homicide involontaire, à la suite du meurtre commis en mars 2004 par un de ses patients qui a été considéré comme pénalement irresponsable et n'a donc pas été poursuivi. La psychiatre est accusée...
Le professeur Didier Sicard remet au président François Hollande le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France, qu'il présidait. Dressant un constat sévère de la gestion de la fin de vie par les structures médicales, le rapport estime qu'il convient de « mieux faire droit aux attentes...
Le juge chargé du dossier du Mediator©, un médicament antidiabétique utilisé comme anorexigène, met en examen Jacques Servier pour blessures et homicides involontaires. Le président des Laboratoires Servier, qui produisaient le Mediator©, a déjà été mis en examen pour tromperie et escroquerie en septembre...
Le juge du tribunal du Bronx avalise l'accord financier amiable conclu par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et ceux de Nafissatou Diallo, lequel met un terme au volet civil de l'affaire du Sofitel de New York. La femme de chambre accusait celui qui était alors directeur général du F.M.I. de l'avoir...
