France. Condamnation de l'ancien maire socialiste d'Angoulême

Événements précédents

• 6 juillet 1994 France. Condamnation d'Alain Boublil en appel, dans l'affaire Pechiney-Triangle

  Soupçonné de délit d'initié dans l'affaire de l'achat de la firme américaine Triangle par le groupe Pechiney, en novembre 1988, mais relaxé au bénéfice du doute par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 1993, Alain Boublil, directeur de cabinet du ministre de l'Économie et des Finances Pierre...

• 6-9 juillet 1994 France. Le Parti socialiste victime d'un espionnage policier ?

  Le 6, Le Canard enchaîné révèle qu'un inspecteur des Renseignements généraux (R.G.) a écouté les débats, qui se tenaient à huis clos, du conseil national du Parti socialiste du 19 juin au cours duquel Michel Rocard avait annoncé sa démission de son poste de premier secrétaire. Sommé de s'expliquer...

• 4 juillet 1994 France. Mise en examen du P.-D.G. d'Alcatel-Alsthom, Pierre Suard

  Le P.-D.G. d'Alcatel-Alsthom, Pierre Suard, est placé en garde à vue puis mis en examen pour faux, usage de faux, escroquerie et corruption. Il est soupçonné d'avoir fait effectuer, dans ses domiciles privés et aux frais de sa société, des travaux de sécurité qui n'avaient pas été autorisés par le conseil...

• 4-5 juillet 1994 Afrique du Sud - France. Visite du président François Mitterrand en Afrique du Sud

  Les 4 et 5, le président François Mitterrand effectue la première visite officielle d'un chef d'État en Afrique du Sud depuis l'investiture du président Nelson Mandela, en mai. François Mitterrand s'exprime devant les deux Chambres du Parlement, au Cap, et s'entretient avec Nelson Mandela. Ce dernier...

• 30 juin 1994 France. Loi sur l'emploi de la langue française

  À l'issue de la session ordinaire, le Parlement adopte définitivement la loi sur l'emploi de la langue française. Celle-ci interdit l'usage de termes ou d'expressions étrangères, lorsqu'il existe des équivalents français, dans les documents relatifs aux biens et services, les publicités, les annonces...

• 28-29 juin 1994 France. Levée de l'immunité parlementaire et interpellation de Bernard Tapie

  Le 28, Bernard Tapie renonce à se démettre de son mandat de député (République et Liberté) des Bouches-du-Rhône, comme le respect de la loi sur les cumuls lui en donnait l'occasion après son élection au Parlement européen, et choisit de se défendre lors du débat sur la levée de son immunité parlementaire....

• 23 juin 1994 France. Adoption des lois sur la bioéthique

  Au terme de dix-huit mois de débats, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain. Ces lois sont fondées sur les principes d'indisponibilité et du caractère non patrimonial et non commercial du corps, qui président notamment à la réglementation...

• 22 juin 1994 France. Suite du procès du sang contaminé

  Saisie dans l'affaire des hémophiles contaminés par le virus du sida, la chambre criminelle de la Cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi formé par les parties civiles et rejette celui qu'avait formé le docteur Jean-Pierre Allain, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis par la...

• 16 juin 1994 France. Aveux des assassins de Yann Piat

  Les deux assassins du député du Var (U.D.F.-P.R.) Yann Piat, tuée en février à Hyères, passent aux aveux ainsi que quatre de leurs complices. Ils déclarent avoir agi pour le compte du propriétaire d'un bar de la ville, un proche de Jean-Louis Fargette, l'ancien « caïd » toulonnais assassiné en Italie...

• 15-19 juin 1994 France. Michel Rocard remplacé par Henri Emmanuelli à la direction du Parti socialiste

  Le 15, après le très mauvais score enregistré par le Parti socialiste (P.S.) aux élections européennes – 14,49 p. 100 des suffrages –, son premier secrétaire Michel Rocard, qui dirigeait la liste socialiste, remet en jeu devant le bureau national son poste de premier secrétaire du P.S. et ne se considère...