8 juillet 2021
La cour d’assises spéciale d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) acquitte les deux pilotes de jet privé, Pascal Fauret et Bruno Odos, qui étaient accusés d’avoir participé à un trafic de cocaïne entre la République dominicaine et la France, en mars 2013. Ils avaient été condamnés à six ans de prison en première instance, en avril 2019. La cour confirme les peines de prison des sept autres accusés.
Le Premier ministre Jean Castex annonce l’abandon du projet de référendum sur la modification de l’article 1er de la Constitution en vue d’y inscrire la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique, qui figurait parmi les propositions de la convention citoyenne...
Le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) condamne pour « violences volontaires en réunion » et complicité les sept prévenus poursuivis pour leur responsabilité dans l’évacuation violente, par un commando d’une dizaine de personnes, des étudiants grévistes qui occupaient un amphithéâtre de la...
Le site d’information Mediapart révèle l’ouverture, fin juin, par le parquet national antiterroriste (PNA), d’une enquête pour « recel de crimes contre l’humanité » contre quatre entreprises du secteur textile accusées d’exploiter, via leurs sous-traitants, le travail forcé des Ouïgours, communauté musulmane...
Le Conseil d’État, dans une décision sans précédent, ordonne au gouvernement de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » (GES) dans un délai de neuf mois, en vue de satisfaire les objectifs nationaux qui visent à diminuer celle-ci de 40...
Le 1er, les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) perquisitionnent les locaux du ministère de la Justice dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en janvier à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts », sur plaintes de l’association...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique en dépit de l’opposition du Sénat. Le texte prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et à celles vivant en couple lesbien. Le Comité consultatif national d’éthique, saisi...
Le Haut Conseil pour le climat (HCC), instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre et composée d’experts, publie son rapport annuel. Il estime que malgré une « accentuation de la baisse des émissions » (–19 % depuis 1990, –1,9 % en 2019 et –9 % estimé en 2020), « les efforts actuels...
Le Parquet national financier (PNF) classe sans suite l’enquête préliminaire ouverte en novembre 2019 à l’encontre de Ségolène Royal, qui visait l’usage des crédits mis à la disposition de celle-ci en tant qu’ambassadrice des Pôles.
Suivant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mars, le Conseil d’État interdit définitivement la pratique de la chasse à la glu.
Le parquet de Nanterre décide de classer sans suite l’enquête pour violences sexuelles ouverte à l’encontre du journaliste Patrick Poivre d’Arvor à la suite de sept plaintes – trois pour viol et quatre pour agressions et harcèlement sexuels. La seule plainte relative à des faits non prescrits est écartée...
