8 juin 2021
France. Condamnation de l’État dans une affaire de contrôle « au faciès »
La cour d’appel de Paris infirme le jugement de première instance rendu en décembre 2018 et condamne l’État pour faute lourde dans l’affaire du contrôle d’identité, par la police, de trois jeunes d’origines malienne, marocaine et comorienne, à la gare du Nord, à Paris, en mars 2017. La cour relève que « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées […] ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ». Elle condamne l’État à verser 1 500 euros à chaque plaignant pour préjudice moral.
