8 novembre 2012
Les gouvernements français et belge concluent un accord visant à recapitaliser la banque Dexia, ruinée par ses propres créances douteuses, pour un montant de 5,5 milliards d'euros – 2,9 milliards à la charge de Bruxelles et 2,6 milliards à la charge de Paris – afin de permettre son démantèlement progressif. Dexia a déjà fait l'objet de deux plans de sauvetage, en septembre 2008 et en octobre 2011.
Le 7, le projet de loi prévoyant l'ouverture du mariage civil et de l'adoption aux couples homosexuels est présenté en Conseil des ministres.
Le 17, plus de cent mille personnes manifestent, dans une dizaine de villes du pays, contre le « mariage pour tous » à l'appel du collectif « non...
Le 7, les opposants au projet du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), qui ont dressé sept barricades sur la route où devrait être construite une des deux pistes de l'aéroport, sont délogés par deux escadrons de gendarmes mobiles. Engagé en 1963, le projet est justifié...
Le 6, Martine Aubry est mise en examen pour homicides et blessures involontaires, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère du Travail de 1984 à 1987, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante à l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Il lui est notamment...
Le 5, le commissaire général à l'investissement Louis Gallois remet au Premier ministre Jean-Marc Ayrault son rapport sur la compétitivité des entreprises, dans lequel il prône un « choc de confiance ».
Le 6, Jean-Marc Ayrault présente les mesures du pacte national pour la croissance, la...
Le président François Hollande se rend en visite à Beyrouth, au Liban, où il réaffirme, auprès de son homologue Michel Slimane, la « responsabilité » de la France dans cette région du monde. Il encourage le dialogue interlibanais, alors que le pays connaît une crise politique, et s'engage à « garantir...
À l'issue de sa visite en France, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou se rend à Toulouse où il participe, au côté du président François Hollande, à une cérémonie à la mémoire des trois enfants et du père de deux d'entre eux, tués en mars devant une école juive par l'islamiste radical Mohammed...
Le 1er, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), la gendarmerie arrête Aurore Martin, une Basque française, membre de Batasuna, la formation politique indépendantiste interdite en Espagne pour ses liens présumés avec l'E.T.A. mais légale en France. Visée par un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole...
La Cour de cassation annule la décision de non-lieu rendue en avril 2011 par la cour d'appel de Paris au bénéfice des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans l'affaire des deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis),...
Le 31, l'imam Mohamed Hammami, qui avait appelé à « fouetter à mort » les femmes adultères, tenu des propos antisémites et incité au djihad, est expulsé vers la Tunisie. Décidée par le gouvernement précédent, cette expulsion avait été ajournée à la suite de l'avis défavorable rendu par la commission...
Saisi d'un recours déposé par les groupes U.M.P. et Union centriste du Sénat sur les conditions d'examen de la loi sur le logement social adoptée par le Parlement le 10, le Conseil constitutionnel annule celle-ci. Le texte prévoyait de relever de 20 à 25 p. 100 la part des logements sociaux dans les...
