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8 octobre 2006

France. Annonce de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Le 8, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007. Un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, doit être accordé aux bars-tabac, restaurants, discothèques et casinos pour se conformer à la nouvelle réglementation. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret d'application de la « loi Évin » de janvier 1991, qui posait déjà le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce décret doit définir la nature et le périmètre des « pièces fumeurs réservées » qui pourront être installées dans les entreprises et dans les lieux bénéficiant d'un délai supplémentaire.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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