8 septembre 2015
France. Non-lieu dans l’affaire des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy
La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire du versement par l’U.M.P. – et non par le candidat – des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour le dépassement du plafond de dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012. Le non-lieu bénéficie notamment à l’ancien président de l’U.M.P. Jean-François Copé qui était poursuivi pour abus de confiance. La justice prend acte de l’incertitude quant à l’interprétation du droit applicable au remboursement des pénalités ainsi que de l’insuffisance de preuves du caractère intentionnel de l’abus de confiance.
