9-10 décembre 1991
C.E.E.. Sommet de Maastricht
Les chefs d'État et de gouvernement des Douze, ainsi que Jacques Delors, président de la Commission européenne, se réunissent à Maastricht (Pays-Bas) pour le quarante-sixième Conseil européen. Préparé par des entretiens bilatéraux au plus haut niveau, ainsi que par la réunion, le 1er, à La Haye, puis à Bruxelles les 2 et 3, des ministres des Finances, il revêt une solennité particulière en raison de son ordre du jour. Il s'agit en effet de jeter les bases juridiques de la transformation de la Communauté européenne en union, grâce à l'examen de deux textes prévoyant, l'un, une union économique et monétaire (U.E.M.), et l'autre, plus controversé, une union politique. Sur le premier point, déjà pratiquement « bouclé » à l'ouverture du sommet, il est décidé de parvenir, avant le 1er janvier 1999, à la création d'une monnaie unique, l'écu (unité de compte européenne), au terme d'un processus comportant trois étapes, dont la deuxième, fixée à 1994, verra la naissance d'un Institut monétaire européen (I.M.E.), véritable Banque centrale européenne, chargé de la politique monétaire commune. L'abandon de souveraineté que cette évolution suppose – il n'y aura plus de monnaie nationale – étant rejeté par la Grande-Bretagne, une clause d'exemption est prévue, lui permettant d'intégrer ultérieurement le système ainsi créé. Quant au projet d'union politique, il établit une citoyenneté commune donnant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, élargit les compétences communautaires dans certains domaines où les décisions sont prises à la majorité qualifiée, renforce les pouvoirs du Parlement européen et charge l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) d'élaborer une politique de défense commune. Mais l'adoption d'une politique étrangère commune reste encore incertaine, et la Grande-Bretagne se tient à l'écart de l'aspect social du texte, auquel François Mitterrand se montrait particulièrement attaché. Commentant, à l'issue des travaux, l'accord ainsi conclu, ce dernier déclare qu'il est « considérable » « qu'un pays sur douze n'ait pas enrayé la marche en avant de la Communauté ».
