C.E.E.. Réduction des programmes spatiaux

Événements précédents

• 5 novembre-1^er décembre 1992 États-Unis - C.E.E. - France. Vives réactions françaises à l'accord agricole du G.A.T.T. entre les États-Unis et la C.E.E

  Le 5, après l'échec des négociations avec la C.E.E. sur le volet agricole de l'Uruguay Round, les États-Unis décident, malgré l'avis contraire du conseil du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), d'imposer une surtaxe de 200 p. 100, à partir du 5 décembre, sur certains produits...

• 16 octobre 1992 C.E.E.. Conseil européen extraordinaire à Birmingham

  À Birmingham, les chefs d'État et de gouvernement des Douze participent à un conseil extraordinaire réuni à l'initiative de la Grande-Bretagne, présidente en exercice de la C.E.E. Convoqué en septembre, au lendemain de la timide ratification française du traité de Maastricht et en pleine tempête monétaire,...

• 21-28 septembre 1992 C.E.E.. Tentative de relance du processus d'Union européenne après le référendum français

  Le 21, réunis à New York en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, les ministres des Affaires étrangères des Douze prennent acte de la courte victoire du oui au référendum français sur la ratification du traité de Maastricht. Ils excluent de renégocier le texte et s'affirment déterminés à poursuivre...

• 2-27 juin 1992 C.E.E.. Non incidence sur l'Union européenne du non danois au traité de Maastricht

  Le 2, appelés à se prononcer par référendum sur la ratification du traité d'Union européenne, les Danois le rejettent par 50,7 p. 100 des voix. Ce résultat inattendu jette la consternation parmi les partisans de la construction européenne.

  Le 3, les gouvernements français et allemand affirment...

• 21 mai 1992 C.E.E.. Réforme de la politique agricole commune

  Les ministres de l'Agriculture des Douze réunis à Bruxelles adoptent une profonde réforme des principes de la politique agricole commune que trente ans de pratique ont pervertie. L'incitation à produire qui résultait de la garantie des prix agricoles aboutissait à un financement coûteux des excédents...

• 17-26 mai 1992 Suisse - C.E.E.. Demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E

  Le 17, la proposition gouvernementale d'adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international ainsi qu'à la Banque mondiale est approuvée lors d'un référendum, par 55,8 p. 100 des votants.

  Le 26, le gouvernement dépose officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E.,...

• 2 mai 1992 C.E.E. - A.E.L.E.. Signature du traité fondant l'Espace économique européen

  Au terme de trois ans de négociations, les douze pays de la Communauté économique européenne et les sept pays membres de l'Association européenne de libre-échange (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède, Suisse) signent à Porto le traité fondant l'Espace économique européen (E.E.E.)....

• 7 février-2 mars 1992 C.E.E.. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement

  Le 7, à Maastricht, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 dans cette ville du Limbourg néerlandais, qui institue l'Union européenne. Les principales nouveautés introduites par les accords de Maastricht sont la définition d'une politique...

• 14 janvier 1992 C.E.E.. Renouvellement du bureau du Parlement européen

  Egon Klepsch (C.D.U.), président des démocrates-chrétiens regroupés au sein du Parti populaire européen (P.P.E.) et proche d'Helmut Kohl, est élu au premier tour, par deux cent cinquante-trois voix sur quatre cent quarante-six suffrages exprimés, à la présidence du Parlement européen en remplacement...

• 9-10 décembre 1991 C.E.E.. Sommet de Maastricht

  Les chefs d'État et de gouvernement des Douze, ainsi que Jacques Delors, président de la Commission européenne, se réunissent à Maastricht (Pays-Bas) pour le quarante-sixième Conseil européen. Préparé par des entretiens bilatéraux au plus haut niveau, ainsi que par la réunion, le 1^er...