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9-11 juin 1987

France. Adoption définitive du projet de loi sur l'aménagement du temps de travail

Le 9, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail mis au point par la commission mixte paritaire. Celui-ci prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les femmes de travailler la nuit. En première lecture, Jacques Chirac avait dû engager devant les députés, le 20 mai, la responsabilité de son gouvernement sur le vote de ce texte. La motion de censure déposée par les socialistes n'avait recueilli, le 26 mai, que 250 des 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.

Le 11, le Sénat vote définitivement le projet, mettant ainsi un terme à une longue procédure entamée en décembre 1986 par le refus de François Mitterrand de signer l'ordonnance présentée par Philippe Séguin.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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