9-20 décembre 1992
France. Le Parlement en faveur de la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans l'affaire du sang contaminé
Le 9, la commission ad hoc du Sénat chargée d'examiner la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans le cadre de l'affaire du sang contaminé décide d'en exclure l'ancien Premier ministre et actuel premier secrétaire du Parti socialiste. Les sénateurs adoptent cette proposition le 10.
Le 15, revenant sur sa volonté exprimée d'être jugé avec ses deux anciens ministres, Laurent Fabius prend acte du fait que le Sénat l'a « innocenté ».
Le 17, après que les représentants socialistes à la commission ad hoc de l'Assemblée nationale ont entériné la mise en accusation des seuls Edmond Hervé et Georgina Dufoix, et obtenu que ceux-ci ne soient poursuivis que pour non-assistance à personne en danger, les députés socialistes refusent finalement de prendre part au vote de la proposition de résolution, qui est rejetée. Mesurant l'effet négatif de cette attitude dans l'opinion, Laurent Fabius demande à être mis en accusation aux côtés de ses deux anciens ministres.
Le 19, l'Assemblée nationale vote la nouvelle proposition de résolution, qui est adoptée dans les mêmes termes par le Sénat le 20. La résolution de mise en accusation est transmise à la commission d'instruction de la Haute Cour, composée de conseillers à la Cour de cassation, qui doit établir s'il y a lieu ou non de poursuivre les trois anciens ministres.
