9-20 septembre 2022
Suisse. Conclusion de l’achat des avions de combat F-35A
Le 9, la commission de gestion du Conseil national publie son rapport d’enquête sur la décision du Conseil fédéral d’acheter des avions F-35A de Lockheed Martin pour renouveler sa flotte d’avions de combat. Elle estime que l’évaluation technique des quatre appareils candidats, réalisée par l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), était conforme au droit. Elle regrette toutefois qu’Armasuisse n’ait pas pris en compte les données émanant des pays dans lesquels les avions étaient déjà opérationnels. Enfin, la Commission déplore que le Conseil fédéral n’ait pas inclus des critères de politique étrangère dans son choix – deux des quatre appareils en lice étaient européens – et se soit limité à des critères techniques et financiers.
Le 15, le Conseil national, après le Conseil des États en juin, approuve l’achat de trente-six F-35A pour plus de 6 milliards de francs suisses (6,3 milliards d’euros), sans attendre la mise en œuvre de l’initiative populaire sur le sujet réclamée notamment par le Parti socialiste, les Verts et le Groupe pour une Suisse sans armée.
Le 19, Armasuisse signe le contrat d’acquisition des F-35A.
Le 20, le comité à l’origine de l’initiative populaire « Stop F-35 » annonce le retrait de celle-ci, tout en reprochant à Viola Amherd, qui est à la tête du département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports, de n’avoir pas tenté de repousser l’échéance de l’offre américaine afin de permettre à cette initiative populaire d’être organisée.