9-21 mai 2023
France. Reprise du projet de loi sur l’immigration.
Le 9, le gouvernement annonce que le projet de loi sur l’immigration sera présenté en juillet en vue de son examen par le Parlement à l’automne. Une première version du texte avait été présentée en Conseil des ministres en février. Son examen avait été suspendu en mars, avant que la Première ministre Élisabeth Borne n’annonce, en avril, son report sine die faute de soutien assuré de la part des Républicains (LR).
Le 21, le président de LR Éric Ciotti, le chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau et son homologue à l’Assemblée nationale Olivier Marleix publient dans Le Journal du dimanche le texte de deux futures propositions de loi qui visent à « mettre un coup d’arrêt à l’immigration de masse ». Celles-ci prévoient de réformer la Constitution afin de permettre à la France de sortir des traités européens sur le sujet, d’organiser un référendum sur la politique migratoire, de rétablir le délit de séjour clandestin, de supprimer l’aide médicale d’État (AME) – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins –, d’établir des quotas d’immigrés. Ces textes ne prennent pas en compte les propositions du gouvernement visant à faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension et à autoriser certains demandeurs d’asile à travailler. Le député et porte-parole du groupe Rassemblement national (RN) Thomas Ménagé parlera d’« un copié-collé quasi mot pour mot des propositions de Marine Le Pen ».
