France. Incarcération de Gaston Flosse et renversement du gouvernement polynésien

Événements précédents

• 6 novembre 2009 France. Nouvelles mesures gouvernementales en faveur de l'outre-mer

  Lors de la clôture des États généraux de l'outre-mer et à l'issue du premier Conseil interministériel de l'outre-mer qui se tient le même jour à l'Élysée, le président Sarkozy annonce la mise en œuvre de sa nouvelle politique à l'égard de ces territoires. Les États généraux, que le gouvernement avait...

• 2-30 novembre 2009 France. Lancement du débat sur l'identité nationale

  Le 2, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson lance un large débat sur l'identité nationale. Plus de cent quatre-vingt réunions sont programmées, qui seront organisées et présidées par les préfets et sous-préfets jusqu'au 4 février...

• 30 octobre-4 novembre 2009 France. Mise en examen de l'ancien président Jacques Chirac

  Le 30, l'ancien président de la République Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris concernant vingt et un emplois présumés fictifs. Ne bénéficiant...

• 27 octobre 2009 France. Condamnation judiciaire de l'Église de scientologie

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son verdict dans le procès de l'Église de scientologie, condamnant cette dernière pour « escroquerie en bande organisée » et « exercice illégal de la pharmacie » à des amendes de 400 000 euros pour l'Église et 200 000 euros pour la société Scientologie espace librairie;...

• 22-28 octobre 2009 France. Adoption de la loi Hadopi 2

  Le 22, le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 2, rejetant ainsi la requête des députés socialistes. Après la censure du Conseil constitutionnel en juin concernant le volet répressif...

• 14-23 octobre 2009 France. Difficile examen de la réforme de la taxe professionnelle

  Le 14, la commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, après l'avoir entièrement réécrit, l'article 2 du projet de loi de finances (P.L.F.) pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle. La nouvelle taxe, appelée contribution économique territoriale (C.E.T.) ne repose plus...

• 5-23 octobre 2009 France. Procès Clearstream

  Du 5 au 12 se déroulent devant le tribunal correctionnel de Paris les audiences des cinq prévenus, parmi lesquels l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, et des témoins clés du procès Clearstream.

  Le 14, lors des plaidoiries des parties civiles, un avocat dénonce l'« instrumentalisation...

• 3 octobre 2009 France. « Consultation citoyenne » contre la privatisation de La Poste

  Lors d'une « consultation citoyenne » organisée par le Comité national contre la privatisation de La Poste – regroupant une soixantaine d'organisations et d'associations –, 2,1 millions de citoyens se prononcent contre le changement de statut de l'entreprise (contre 31 700 pour) et pour la sauvegarde...

• 1^er octobre 2009 France. Chantier de rénovation au Parti socialiste

  Le Parti socialiste (P.S.), dans le cadre d'un vaste chantier de rénovation, organise un référendum interne concernant la tenue d'éventuelles « primaires ouvertes » pour désigner le (la) candidat(e) à la présidentielle de 2012 auprès de tous les électeurs sympathisants de gauche et non plus seulement...

• 21-30 septembre 2009 France. Ouverture du procès Clearstream

  Le 21 s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès Clearstream, dans lequel se trouvent notamment confrontés le président de la République Nicolas Sarkozy, parmi les parties civiles, et l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, avec quatre autres prévenus. Celui-ci est mis en examen,...