9 avril 2010
France. Vote d'un budget déficitaire en Seine-Saint-Denis
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Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (P.S.), fait voter un budget présentant un déficit de 75 millions d'euros. Cette somme correspond, selon lui, à une dette de l'État au titre des transferts de charges non compensés financièrement. La loi interdit aux collectivités locales de présenter des budgets en déséquilibre. Une telle décision peut entraîner une mise sous tutelle préfectorale.