9 avril 2010
Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (P.S.), fait voter un budget présentant un déficit de 75 millions d'euros. Cette somme correspond, selon lui, à une dette de l'État au titre des transferts de charges non compensés financièrement. La loi interdit aux collectivités locales de présenter des budgets en déséquilibre. Une telle décision peut entraîner une mise sous tutelle préfectorale.
Le 8, les préfets de Vendée et de Charente-Maritime présentent aux personnes concernées le tracé des « zones noires » décrétées inhabitables, en raison des risques de submersion, à la suite du passage de la tempête Xynthia, à la fin de février. Environ mille cinq cents habitations situées en zone d'«...
Le 8, la Cour de cassation condamne définitivement le sénateur (U.M.P.) des Hauts-de-Seine et ancien ministre Charles Pasqua à dix-huit mois de prison avec sursis dans le dossier du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné en mars 2008 pour faux, abus de...
Le 6, le Parlement adopte définitivement, par 299 voix contre 223, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle tel le poker. Une Autorité de régulation des jeux en ligne est chargée...
Le Conseil d'État remet son avis au Premier ministre François Fillon qui lui avait demandé, en janvier, d'étudier les solutions juridiques pour une interdiction du port de la burqa « la plus large et la plus effective possible ». Il doute qu'on puisse trouver un « fondement juridique incontestable »...
Les 29 et 30, le président Sarkozy effectue sa première visite aux États-Unis depuis l'entrée en fonctions du président Obama en janvier 2009. À l'université Columbia de New York, Nicolas Sarkozy affirme que les États-Unis et l'Europe « doivent travailler ensemble » – critique voilée au manque d'intérêt...
Le 29, la police, prévenue de la diffusion, le soir même, sur T.F. 1, d'un reportage sur le trafic de drogue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), effectue une intervention dans la cité du Grand Ensemble, un quartier sensible de la ville. De la drogue, des armes et près de 1 million d'euros sont...
Le tribunal correctionnel de Nanterre relaxe l'ancien P.-D.G. du groupe de B.T.P. Vinci, Antoine Zacharias, de l'accusation d'abus de biens sociaux. Il était reproché au dirigeant d'avoir modifié la composition du comité de rémunération du groupe en vue de lui faire adopter, en 2004, une forte augmentation...
Le 23, lors d'une réunion tenue à huis clos devant des députés U.M.P., le Premier ministre François Fillon annonce le report de l'instauration de la « taxe carbone », estimant que celle-ci devrait être décidée « en commun avec les autres pays européens » sous peine de « voir s'accroître [le] déficit...
Au lendemain de la défaite de la droite aux élections régionales, l'Élysée annonce un remaniement ministériel limité. Le ministre du Travail Xavier Darcos quitte le gouvernement et est remplacé par Éric Woerth, ancien ministre du Budget, à qui succède François Baroin, un proche de l'ancien président...
Un policier est mortellement blessé dans un échange de tirs avec un commando surpris en train de voler des voitures dans un garage automobile à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). Le seul membre du commando interpellé est un Espagnol, Joseba Fernandez Aspurz, qui se présente comme appartenant à l'organisation...
