9 avril 2024
Suisse. Condamnation de la Confédération pour inaction climatique.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), juridiction internationale couvrant 46 pays, condamne la Suisse pour avoir « manqué aux obligations » de la Convention européenne des droits de l’homme. Une association l’avait saisie pour des problèmes de santé liés au réchauffement climatique. Les juges reconnaissent une violation du « droit au respect de la vie privée et familiale » et condamnent l’État suisse à verser 80 000 euros à l’association. Ils considèrent que les États ont « le devoir primordial » de mettre en place une réglementation visant à atténuer les effets du changement climatique. C’est la première fois que la CEDH condamne un État pour inaction climatique, mais d’autres ont déjà été condamnés par des tribunaux nationaux.