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9 décembre 2004

France. Projet d'assouplissement du régime des trente-cinq heures

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente, lors d'une conférence de presse, ses projets de réformes pour l'année à venir, rassemblés dans le contrat « France 2005 ». Ceux-ci s'ordonnent selon trois axes: « l'emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d'achat, et l'école ». Les principales mesures annoncées concernent l'assouplissement des « trente-cinq heures »: extension des modalités du compte épargne-temps qui permettrait de transformer en rémunération complémentaire les journées de congés accumulées au titre de la réduction du temps de travail (R.T.T.); nombre légal des heures supplémentaires porté de cent quatre-vingts à deux cent vingt; possibilité d'étendre ce nombre par le biais d'accords collectifs; prolongation jusqu'en décembre 2008 de la situation dérogatoire des entreprises de moins de vingt salariés. Ces projets sont salués par le Medef et dénoncés par les syndicats et les principaux partis de gauche.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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