9 décembre 2013
Union européenne. Accord sur les travailleurs « détachés »
Le 9, les ministres du Travail des Vingt-Huit parviennent à un accord sur le dossier des travailleurs « détachés », c'est-à-dire employés dans d'autres pays de l'Union que le leur, où les conditions sociales sont souvent moins favorables que celles du pays d'accueil. Cette initiative de la France et de l'Allemagne, à laquelle la Pologne se rallie, vise à lutter contre l'effet de « dumping social » créé par cette pratique et à déjouer les critiques des partis europhobes dans la perspective des élections européennes de mai 2014. Le Royaume-Uni et plusieurs pays d'Europe centrale s'y opposent. L'accord précise les conditions d'application d'une directive de décembre 1996 sur le sujet. Il renforce les contrôles et prévoit qu'un État pourra poursuivre un donneur d'ordre, dans le secteur du bâtiment, pour les fraudes commises par un sous-traitant.
