Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

9 janvier 2023

France. Allègement de peines pour les époux Balkany en appel

La cour d’appel de Paris allège de cinq ans à quatre ans et demi de prison la peine prononcée contre l’ancien maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, et de quatre ans à trois ans et demi celle visant son épouse et adjointe Isabelle Balkany, dans le volet « blanchiment de fraude fiscale » de leur procès. La cour décide la confusion de ces peines avec celles prononcées à leur encontre pour « fraude fiscale », ce qui évite à Patrick Balkany un nouvel emprisonnement – son épouse n’a jamais été incarcérée, pour raison de santé.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents