France. Vote définitif de la loi sur la Nouvelle-Calédonie

Événements précédents

• 7-10 juillet 1986 France - U.R.S.S.. Visite officielle du président François Mitterrand à Moscou

  Le 7, trois jours après son retour de New York où il s'est entretenu avec Ronald Reagan, François Mitterrand se rend à Moscou pour une visite officielle de trois jours. Accueilli à l'aéroport par Andreï Gromyko, chef de l'État, le président de la République s'entretient au Kremlin avec Mikhaïl Gorbatchev....

• 7-22 juillet 1986 Nouvelle-Zélande - France. Accord pour le règlement de l'affaire Greenpeace

  Le 7, Jacques Chirac rend publics les termes de l'accord conclu entre la France et la Nouvelle-Zélande pour le règlement du contentieux provoqué par le sabotage, en juillet 1985, du navire écologiste Rainbow Warrior. Cet accord a été obtenu grâce à la médiation du secrétaire général des Nations...

• 6-21 juillet 1986 France. Série d'attentats à Paris revendiqués par Action directe

  Dans la nuit du 5 au 6, les bureaux parisiens de Thompson et de L'Air liquide, deux sociétés travaillant pour la Défense nationale, sont la cible d'attentats causant d'importants dégâts matériels. Le groupe terroriste Action directe revendique ces attentats pour protester contre la « collaboration capitaliste...

• 5-31 juillet 1986 France. Relance du débat sur la politique sécuritaire du gouvernement, à la suite de deux « bavures » policières

  Le 5, à Paris, un jeune homme de 28 ans, Loïc Lefèvre, est tué par un C.R.S., Gilles Burgos, alors qu'il s'enfuyait à pied de sa voiture qui, après avoir été poursuivie par le car des C.R.S., s'était engagée en sens interdit dans la rue Mogador. Le policier invoque la légitime défense, mais cette version...

• 3-4 juillet 1986 France - États-Unis. Voyage du président François Mitterrand à New York pour le centenaire de la statue de la Liberté

  Le 3 s'ouvrent à New York les cérémonies marquant le centenaire de la statue de la Liberté, œuvre du sculpteur Auguste Bartholdi et de l'ingénieur Gustave Eiffel et don de la France aux États-Unis. À ce titre, François Mitterrand, seul chef d'État étranger invité, arrive ce même jour à New York, où l'on...

• 2-29 juillet 1986 France - États-Unis. Constitution par C.G.E. et I.T.T. du numéro deux mondial des télécommunications

  Le 2, un communiqué commun publié à New York annonce le projet de fusion des activités de télécommunications des groupes français C.G.E. (Compagnie générale d'électricité) et américain I.T.T. (International Telephone and Telegraph). Il est prévu de créer une société commune, détenue à 30 p. 100 par I.T.T....

• 1^er-25 juillet 1986 France. Divergences au sein de la majorité sur les moyens de combler le déficit de la Sécurité sociale

  Le 1^er, Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales, présente des mesures destinées à combler le déficit prévisible de la Sécurité sociale. Outre la hausse de la cotisation vieillesse (+ 0,7 p. 100) à compter du 1^er août, ce plan prévoit un prélèvement fiscal de 0,4 p. 100 sur les revenus...

• 26 juin-3 juillet 1986 France. Promulgation du texte sur le recours aux ordonnances pour la privatisation

  Le 26, le Conseil constitutionnel, saisi par les socialistes, rend sa décision concernant le projet de loi d'habilitation économique et sociale, autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, qui a été définitivement approuvé par le Sénat le 2 juin. Celui-ci est déclaré valide, aucune...

• 25 juin 1986 France. Adoption du projet de loi sur le logement

  Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur le logement présenté par Pierre Méhaignerie. La législation des loyers va être modifiée, avec l'abrogation de la loi Quilliot et une extinction progressive de la loi de 1948 ; la construction va être encouragée grâce à des mesures fiscales prévues...

• 25 juin-3 juillet 1986 France. Entrée en vigueur de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

  Le 25, le projet de loi supprimant l'autorisation administrative de licenciement est adopté par le Parlement, dans la version mise au point par la commission mixte paritaire. Les socialistes ne saisissant pas le Conseil constitutionnel et ce dernier ne s'étant pas encore prononcé sur les autres textes...