France. Révision de la loi sur la bioéthique

Événements précédents

• 9-26 juillet 2004 France. Forte médiatisation d'une fausse agression antisémite

  Le 9, une jeune femme affirme avoir été agressée avec son bébé dans une rame du R.E.R. D, entre les gares de Louvres et de Garges-Sarcelles (Val-d'Oise), par six jeunes gens de type africain et maghrébin. Ils auraient lacéré ses vêtements, l'auraient molestée et, pensant qu'elle était juive, auraient...

• 8 juillet 2004 France. Appel solennel du président Jacques Chirac à la lutte contre le racisme

  Dans un discours prononcé au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), village qui a sauvé des milliers d'enfants juifs durant l'Occupation, Jacques Chirac « appelle solennellement » les Français à la « vigilance » et au « sursaut » face aux « actes de haine odieux et méprisables [qui] salissent notre pays »,...

• 7 juillet 2004 France. Validation par Bruxelles du plan de sauvetage d'Alstom

  La Commission européenne valide le plan de sauvetage d'Alstom présenté par le gouvernement, qui permet au groupe d'équipements énergétiques et ferroviaires d'échapper au démantèlement. L'accord autorise l'État à participer à la recapitalisation d'Alstom jusqu'à un plafond d'environ 30 p. 100 de son capital....

• 7 juillet 2004 France. Condamnation de l'ancien secrétaire d'État Michel Gillibert

  Le 7, la Cour de justice de la République, juridiction chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, condamne Michel Gillibert, ancien secrétaire d'État aux Handicapés, à trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et cinq ans de privation...

• 2-22 juillet 2004 France. Jugement controversé dans l'affaire de pédophilie d'Outreau

  Le 2, la cour d'assises du Pas-de-Calais rend son jugement dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, dont l'instruction puis le procès – ouvert le 4 mai – ont fait l'objet de critiques. Les jurés condamnent dix des dix-sept accusés. Les quatre d'entre eux qui ont reconnu les faits sont condamnés à des...

• 30 juin 2004 France. Autorisation de l'extradition de Cesare Battisti

  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rend un avis favorable à l'extradition, réclamée par la justice italienne, de l'activiste italien d'extrême gauche, Cesare Battisti, arrêté en février. La cour, qui avait rejeté en 1991 une première demande d'extradition fondée sur de simples mandats...

• 24 juin 2004 France. Déclaration de l'Élysée sur l'éventuelle candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'U.M.P

  Dans une déclaration à l'A.F.P., la présidence de la République fait savoir que le ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Sarkozy, est « libre » de briguer la succession d'Alain Juppé – annoncé partant – à la présidence de l'U.M.P. Toutefois, l'Élysée précise qu'« un ministre ne peut pas être...

• 17-22 juin 2004 France. Rachat autorisé de la Socpresse par Dassault

  Le 17, la Commission européenne accorde son autorisation au rachat, annoncé en mars, de la Socpresse, le groupe de presse de la famille Hersant, par le groupe Dassault. La Socpresse comprend plus de soixante-dix titres dont Le Figaro, L'Express, L'Expansion, Le Dauphiné libéré, La Voix...

• 13-14 juin 2004 France. Progrès de l'abstentionnisme et victoire socialiste aux élections européennes

  Le 13, les résultats des élections européennes sont marqués par le plus fort taux d'abstention jamais atteint dans le pays, hors référendum: 57,2 p. 100. Après les élections cantonales et régionales de mars, les votes exprimés sont à nouveau favorables à l'opposition de gauche. Celle-ci remporte 42,88...

• 10 juin 2004 France. Consécration du droit européen devant le Conseil constitutionnel

  À la faveur de l'examen de la loi sur l'économie numérique et la diffusion d'informations sur Internet, le Conseil constitutionnel fait état, pour la première fois, de son incapacité à statuer sur la compatibilité d'une directive européenne – dont cette loi n'est que la transposition – avec la Constitution...