Union européenne. Résolution dénonçant un « risque de génocide » dans le Xinjiang

Événements précédents

• 26 mai-2 juin 2022 Pologne - Union européenne. Suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême

  Le 26, le Parlement polonais adopte le projet de loi visant à remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un nouvel organe. La suppression de cette chambre, qui était jugée contraire à l’État de droit par la Commission européenne, était la condition du déblocage des 36 milliards d’euros...

• 24 mai 2022 Union européenne - Espagne. Suspension de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

  Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers...

• 28 avril 2022 Union européenne. Démission du directeur général de Frontex

  Le directeur général de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), Fabrice Leggeri, remet sa démission au conseil d’administration de l’Agence. Celui-ci était réuni pour étudier un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude...

• 16 février 2022 Union européenne. Validation du mécanisme conditionnant le versement des fonds communautaires au respect de l’État de droit

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette les recours formés par la Pologne et la Hongrie contre le mécanisme conditionnant au respect de l’État de droit le versement des fonds communautaires, notamment les fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros adopté en juillet 2021. Confrontée...

• 2 février 2022 Union européenne. Classement controversé du gaz et du nucléaire comme activités « durables »

  La Commission européenne publie un décret sur la taxonomie – la classification – des activités profitables à la transition écologique et susceptibles d’attirer des investissements privés qualifiés de « durables », dans la perspective de l’engagement européen à atteindre la neutralité carbone en 2050....

• 20 janvier 2022 Union européenne - Pologne. Condamnation par Bruxelles de la Pologne au versement d’une astreinte.

  La Commission européenne annonce qu’elle a réclamé au gouvernement polonais le versement de 69 millions d’euros de pénalités, en application d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en octobre 2021. Celle-ci avait condamné la Pologne à payer une astreinte de 1 million d’euros...

• 20-27 janvier 2022 Union européenne. Vaccination obligatoire contre la Covid-19 imposée en Autriche

  Le 20, le Parlement autrichien adopte la loi imposant la vaccination obligatoire à tous les adultes à compter du 4 février. L’Autriche est le premier pays de l’Union européenne (UE) à prendre une telle mesure.

  Le 27, l’Agence européenne des médicaments (EMA) autorise l’utilisation du Paxlovid®,...

• 18-19 janvier 2022 Union européenne. Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen

  Le 18, le Parlement européen élit à sa présidence la députée maltaise Roberta Metsola (Parti populaire européen, PPE). Déjà vice-présidente du Parlement, celle-ci en assurait la présidence par intérim depuis le décès de David Sassoli (Socialistes et démocrates, S&D), survenu le 11. À la suite des élections...

• 1^er janvier 2022 France - Union européenne. Présidence du Conseil de l’Union européenne assurée par Paris.

  La France assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). Le déploiement à cette occasion du seul drapeau européen sous l’Arc de triomphe, à Paris, suscite une polémique dans la mesure où il n’est pas accompagné du drapeau national, comme le prévoit le protocole. Il...

• 22 décembre 2021 Union européenne - Pologne. Ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de Varsovie

  La Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la Pologne, à la suite de la contestation par le Tribunal constitutionnel polonais, en octobre, de la primauté du droit européen sur le droit polonais et de l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)....