Suisse. Ouverture d’une enquête disciplinaire contre le procureur général de la Confédération

Événements précédents

• 10 avril 2019 Suisse. Annulation de la votation sur l’imposition des couples mariés

  Le Tribunal fédéral annule la votation de février 2016 sur l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », présentée par le Parti démocrate-chrétien (PDC), qui avait été rejetée par 50,8 p. 100 des votants. Il relève des irrégularités dans l’information publiée...

• 3 avril 2019 Suisse. Report de la décision de ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires

  Le Conseil fédéral décide d’« approfondir, avec le concours d’expertises externes, la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au traité sur l’interdiction des armes nucléaires » adopté en juillet 2017 par cent vingt-deux États membres de l’ONU, dont la Suisse. Il s’engage à procéder à une...

• 11 mars 2019 Suisse. Mises en prévention dans l’affaire des notes de frais des conseillers genevois

  Le Ministère public genevois convoque les conseillers administratifs de la Ville Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien, PDC) et Rémy Pagani (Ensemble à gauche) en qualité de prévenus dans le cadre de la procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics ouverte en novembre 2018 à la...

• 20 février 2019 France - Suisse. Condamnation de la banque UBS

  Au terme de cinq années d’enquête, le tribunal correctionnel de Paris condamne la banque suisse UBS, numéro un mondial de la gestion de fortune, à 4,5 milliards d’euros d’amende et de dommages et intérêts pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La filiale française...

• 20 février 2019 Suisse. Engagement de Glencore en faveur d’une économie décarbonée

  Le géant de l’extraction et du négoce de matières premières Glencore, premier exportateur mondial de charbon, fait part, en marge de la présentation de ses résultats, de son « engagement pour une transition vers une économie décarbonée ». Il promet de ne plus augmenter sa capacité productive de charbon,...

• 10 février 2019 Suisse. Échec de l’initiative populaire sur le mitage urbain

  Les électeurs rejettent par 63,7 p. 100 des voix l’initiative populaire sur le mitage du territoire par le développement urbain, proposée par les Jeunes Verts, qui prévoyait l’arrêt de l’agrandissement des zones à bâtir et la compensation de chaque nouvelle parcelle constructible par une surface agricole...

• 10 février 2019 Suisse. Référendum sur la loi sur la laïcité à Genève

  Les électeurs genevois approuvent par référendum, par 55,1 p. 100 des voix, la loi sur la laïcité de l’État votée par le Grand Conseil en avril 2018, qui interdit notamment le port de signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires en contact avec le public, ainsi qu’aux élus cantonaux...

• 7 février 2019 Suisse - Guinée équatoriale. Classement de la procédure suisse contre Teodorín Obiang

  Le Ministère public genevois classe la procédure pénale ouverte dans l’affaire des « biens mal acquis » contre Teodorin Obiang, le fils du président équatoguinéen Teodoro Obiang Nguema, après que celui-ci a accepté de réparer les dommages causés. Teodorin Obiang a été condamné en France en octobre 2017....

• 2 février 2019 Suisse. Marche pour le climat

  La marche en faveur de la défense du climat réunit quelque quarante mille personnes dans les grandes villes du pays. Elles étaient déjà vingt-deux mille à s’être mobilisées en janvier.

• 18 janvier 2019 Suisse. Manifestation des jeunes pour le climat

  Quelque vingt-deux mille jeunes manifestent dans les grandes villes romandes pour inciter le gouvernement à agir contre les changements climatiques. Ils répondent à l’appel de la jeune Suédoise Greta Thunberg qui boycotte les cours tous les vendredis depuis plusieurs mois pour réclamer des actions politiques...