9 novembre 2010
France. Revirement dans l'affaire du patrimoine de chefs d'État africains en France
La Cour de cassation rend un arrêt de principe relatif à l'enquête sur les « biens mal acquis », c'est-à-dire l'important patrimoine, notamment immobilier, acquis en France par des chefs d'État africains: l'ancien président gabonais Omar Bongo et son successeur Ali Bongo, ainsi que ses homologues du Congo Denis Sassou-Ngesso et de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Elle déclare recevable la plainte pour « recel de détournement de fonds publics » déposée en décembre 2008 par l'O.N.G. Transparence international France, déjà jugée recevable par un juge d'instruction en mai 2009, mais rejetée par la cour d'appel de Paris en octobre de la même année. La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction.
