9 novembre 2023
France. Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
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Le Conseil d’État confirme la décision rendue par le juge des référés en août et annule la dissolution du collectif de défense environnemental les Soulèvements de la Terre, ordonnée par le gouvernement en juin. Il estime que cette dissolution, qui en soi « porte une atteinte grave à la liberté d’association », « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public », en dépit des « provocations et des agissements violents à l’encontre des biens » auxquels s’est livré le collectif, notamment lors de la manifestation contre le projet de mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars.
