9 octobre 2017
Belgique. Interdiction par la justice du rapatriement des migrants soudanais
À la requête de la Ligue des droits de l’homme, le tribunal de première instance de Liège interdit le rapatriement des dizaines de migrants soudanais arrêtés à Bruxelles durant l’été. Il interdit également leur renvoi, en application du règlement Dublin, vers un autre pays européen qui pourrait les rapatrier. Le tribunal invoque la défense des droits à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants et à la torture, en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, et à ne pas être refoulé, en vertu de l’article 33 de la convention de Genève. Le tribunal interdit aussi l’identification des ressortissants soudanais par la délégation officielle de Khartoum invitée à cet effet à Bruxelles en septembre.
