ABUS DE DROIT

Articles

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 693 mots

  Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

• OSTRACISME

  • Écrit par Pierre BOUDOT
  • 9 401 mots
  • 2 médias
  ...Il faut en effet noter que certaines notions du droit et de la morale peuvent, dans certaines circonstances ou selon les personnes, être la source de l' abus. C'est ainsi que la notion d'«  intime conviction », de rigueur dans le droit français, permet d'inculper et d'emprisonner un suspect sur des présomptions,...