ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

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Articles

• CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 941 mots

  La XVI^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. En cela,...

• CONFÉRENCE DE KYŌTO

  • Écrit par Florence DANIEL
  • 308 mots

  Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici...

• CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 1 029 mots

  Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État...

• COP 15 SUR LA BIODIVERSITÉ

  • Écrit par Denis COUVET et Hélène SOUBELET
  • 2 863 mots
  • 3 médias

  La quinzième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (dite COP 15 – Conference of the Parties), initialement prévue en 2020 en Chine (dans la ville de Kunming) et reportée à plusieurs reprises en raison de la pandémie de Covid-19, s’est finalement tenue au palais des...

• COSTA RICA

  • Écrit par Marie-Chantal BARRE , Noëlle DEMYK , Encyclopædia Universalis et Marcel NIEDERGANG
  • 4 275 mots
  • 5 médias
  ...politique et sociale de son pays, il propose à ses homologues centraméricains un plan de paix régional, très inspiré des travaux du Groupe de Contadora. Après des modifications concertées par les cinq présidents de l'isthme, le « Processus visant à établir une paix solide et durable en Amérique centrale...

• CRÉATION DE L'O.T.A.N.

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 201 mots
  • 1 média

  La création, à Washington, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (O.T.A.N.) est une conséquence du constat de la séparation de l'Europe par ce que le Britannique Winston Churchill avait nommé, en 1946, un « rideau de fer ». Dix États d'Europe de l'Ouest (Belgique, ...

• DÉSARMEMENT

  • Écrit par Jean François GUILHAUDIS et Serge SUR
  • 7 318 mots
  • 3 médias
  Les négociations et accords S.A.L.T. constituent l'essentiel de l'entreprise. Liés initialement au développement de réseaux antimissiles, ils se sont étendus à l'ensemble des instruments de la dissuasion, qu'ils ont pour but de rationaliser et de codifier. Un premier accord (S.A.L.T. I) a été conclu...

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 928 mots
  • 2 médias

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...de définir eux-mêmes le contenu des règles de ce droit international et signèrent des traités ayant précisément cet objet. Telle fut la finalité des traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements, dont le premier fut signé en 1959 entre l’Allemagne et le Pakistan. Ces traités –...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par Simone COURTEIX
  • 11 528 mots
  • 1 média
  ...classiques se rencontre aussi, mais elle est utilisée pour créer des organisations intergouvernementales intervenant dans le domaine de l'espace, comme les accords Intelsat ou Interspoutnik ou la convention créant l'Agence spatiale européenne, plutôt que pour définir des principes juridiques régissant l'espace....

• EST-OUEST RELATIONS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques HUNTZINGER et Philippe MOREAU DEFARGES
  • 12 425 mots
  • 9 médias
  Tout d'abord, sur le plan stratégique, ce sera la conclusion de l'accord S.A.L.T. I (Moscou, 26 mai 1972) et l'ouverture de préliminaires pour le lancement des négociations de S.A.L.T. II. Lancée à l'initiative du président Johnson, lequel propose, en janvier 1967, la conclusion d'un accord de renonciation...

• FLEUVES INTERNATIONAUX

  • Écrit par Hubert THIERRY
  • 3 832 mots
  • 1 média
  ...puissances occidentales dans cette région. Les États africains n'ont pas manqué, à leur tour, de rejeter les statuts fluviaux liés à la colonisation. Ainsi, l' accord sur le Niger du 26 septembre 1963, purement africain quant à ses signataires, abroge les dispositions de l'acte général de Berlin du 26 février...

• FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 564 mots

  Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...

• GENÈVE CONFÉRENCE DE (1954)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 445 mots
  • 2 médias

  La conférence de Genève réunit du 26 avril au 21 juillet 1954 les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'U.R.S.S., de la France, de la république populaire de Chine (dont ce fut l'entrée sur la scène diplomatique), des deux Corées, du Laos, du Cambodge...

• GERMANO-SOVIÉTIQUE PACTE (1939)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 579 mots
  • 1 média

  Les raisons d'être du pacte de non-agression conclu le 23 août 1939 entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. prêtent à discussion. Les archives allemandes saisies après la guerre permettent de reconstituer les faits et de comprendre les visées de Hitler. Celles de Staline sont d'autant...

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  ...leur mode de formation (coutumier, conventionnel ou autre) et quelque différente que puisse être leur importance de fait : ainsi le plus insignifiant des traités bilatéraux n'a pas moins de valeur en droit que telle convention universelle portant sur de vastes intérêts, du moins dans les rapports entre...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots
  ...commerce, de transports, de propriété intellectuelle et, à une époque plus récente, de vente, de crédit-bail et d'affacturage. Il reste que de tels traités sont difficiles à négocier, et ce d'autant plus qu'ils lient des États plus nombreux. Comme ils ne les lient jamais tous, le problème subsiste...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Paul AKAMATSU , Vadime ELISSEEFF , Encyclopædia Universalis , Valérie NIQUET et Céline PAJON
  • 44 405 mots
  • 52 médias
  Un autre exemple de l’activisme diplomatique japonais est la reprise en main du partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership Agreement, TPP), après le retrait des États-Unis en janvier 2017. Cet accord de libre-échange ambitieux vise à écrire les règles du jeu des échanges commerciaux au ...

• KLAIPÉDA, anc. MEMEL

  • Écrit par Roger DUFRAISSE
  • 759 mots
  • 2 médias

  L'histoire de la ville et du territoire de Memel (Memelland, Memelgebiet) est étroitement liée à celle du flux et du reflux du germanisme dans les pays baltes. Fondée en 1252 par les chevaliers Porte-Glaive sous le nom de Neu-Dortmund, érigée en ville en 1254, Memel devient possession...

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