ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

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Articles

• KYŌTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 1 049 mots

  La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1^er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

  L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique...

• LOCARNO ACCORDS DE (1925)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 316 mots
  • 2 médias

  À l'issue d'une conférence internationale qui réunissait les représentants de la France (Briand), de l'Allemagne (Stresemann), de la Belgique (Vandervelde), de la Grande-Bretagne, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne, une série d'accords étaient signés à Locarno en Suisse,...

• MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud)

  • Écrit par Liliana GALVEZ
  • 1 106 mots
  • 2 médias

  Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 dans la capitale paraguayenne par les présidents d'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, par lequel ces quatre pays de l'Amérique du Sud décidaient de constituer un marché commun, instaurait un processus d'intégration...

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni,...

• MISSILES

  • Écrit par Jacques VILLAIN
  • 5 123 mots
  • 5 médias
  ...l'accumulation des armements stratégiques de part et d'autre, ont engagé des discussions pour la limitation et la réduction de ces armements. Citons les traités S.A.L.T.-1 (Strategic Arms Limitation Talks, 1972), S.T.A.R.T-1 (Strategic Arms Reduction Talk, 1981) et S.T.A.R.T.-2 (1993). Par ailleurs, le...

• MUNICH (ACCORDS DE)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 906 mots
  • 5 médias

  Avec le rattachement au Reich des trois millions d'Allemands des Sudètes, les accords de Munich du 29 septembre 1938 marquent une étape décisive dans le programme d'expansion de l'Allemagne nazie. Avant l'Anschluss, les revendications de ces derniers ne portaient...

• NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 690 mots

  La dixième conférence des parties (dite COP 10 – conference of the parties – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre du...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  De nombreux traités bilatéraux ont été conclus en cette matière pour garantir aux ressortissants d'un État contractant la jouissance de certains droits sur le territoire de l'autre. Le traité de Rome du 25 mars 1957 et les textes qui en sont issus vont plus loin en accordant aux ressortissants...

• NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 739 mots

  Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...l'énergie nucléaire ou thermonucléaire contraire au droit international, à la Charte de l'ONU et aux lois de l'humanité. Deux ans plus tard, le 5 août 1963, le Traité d'interdiction des essais nucléaires était signé par l'Union soviétique, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce traité, que plus de cent cinquante...

• NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 2 610 mots

  1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et...

• NIPPO-AMÉRICAIN TRAITÉ DE SÉCURITÉ (1951)

  • Écrit par Yugi SATO
  • 428 mots
  • 1 média

  Signé le même jour que le traité de paix (8 sept. 1951), entré en vigueur l'année suivante, le traité de sécurité nippo-américain apparaît comme une légalisation des nouveaux rapports qui se sont institués au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre le Japon et les États-Unis....

• ONG (organisation non gouvernementale)

  • Écrit par Emmanuel DECAUX
  • 3 015 mots
  ...ces coalitions associent les O.N.G. et les États partageant les mêmes vues, comme dans le cas du « processus d'Ottawa », court-circuitant la conférence du désarmement de Genève pour aboutir à l'adoption du traité interdisant les mines antipersonnel, le traité d'Ottawa de 1997, qui pour...

• OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , André FONTAINE , Pierre MELANDRI et Guillaume PARMENTIER
  • 16 223 mots
  • 11 médias

  L'Organisation du traité de l’Atlantique nord (O.T.A.N.), en anglais (North Atlantic Treaty Organization (N.A.T.O.), est une alliance politique et militaire de pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Le traité de l'Atlantique nord a été signé le 4 avril 1949 par les douze pays fondateurs. Née après...

• OTASE (Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 474 mots
  • 2 médias

  Créée par le pacte de défense collective de l'Asie du Sud-Est signé le 8 septembre 1954 à Manille par les représentants de l'Australie, de la France, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la Thaïlande, des Philippines, du Royaume-Uni et des États-Unis, l'O.T.A.S.E. est une organisation...

• PACTE D'ACIER

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 211 mots

  L'initiative, qui aboutit à la conclusion d'un pacte entre l'Allemagne et l'Italie, vint de Berlin. Le 28 octobre 1938, von Ribbentrop se rendit à Rome et proposa la conclusion d'une alliance. Mussolini se montra d'abord réticent, mécontent de ce que Hitler ne l'avait pas...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  La régulation de l'accès aux stocks transfrontaliers et océaniques dépend de la négociation d'accords de coopération entre les pays concernés. Dans le cas des stocks partagés – entièrement circonscrits à l'intérieur de deux ou plusieurs zones économiques exclusives (Z.E.E.) –, la détermination et la...

• POTSDAM ACCORDS DE (juill.-août 1945)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 438 mots
  • 1 média

  La Conférence de Potsdam du 17 juillet au 2 août 1945 réunit pour la dernière fois avant 1955 les chefs de gouvernement des États-Unis (Truman), de l'U.R.S.S. (Staline) et de la Grande-Bretagne (Churchill, puis Attlee après la victoire des travaillistes). Les principaux problèmes évoqués furent...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots

  Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

• PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par Alain JEUDY-DE-GRISSAC et Estienne RODARY
  • 8 146 mots
  • 18 médias
  ...les individus, et plus particulièrement la pêche commerciale. Sa mise en œuvre est assurée au niveau national par diverses agences gouvernementales. Lorsque c'est nécessaire, les décideurs se réfèrent à des accords ou à des institutions internationales tels que le Conseil international pour l'exploitation...

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