ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

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Articles

• RAMSAR CONVENTION DE (1971)

  • Écrit par Geneviève BARNAUD
  • 392 mots

  Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier...

• RAPALLO ACCORD DE (1922)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 452 mots
  • 1 média

  Accord germano-soviétique décidant la reprise des relations diplomatiques et commerciales entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne de Weimar, signé le 16 avril 1922 à Rapallo, petite ville de la Riviera génoise. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les soviets se heurtent à la politique...

• RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 2 890 mots
  La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent...

• SCHENGEN (ESPACE)

  • Écrit par Perrine DUMAS
  • 2 819 mots
  • 1 média

  L’espace Schengen, qui occupe la majeure partie de l’Europe occidentale, est le plus vaste espace de libre circulation du monde. Né d’un accord signé à Schengen (Luxembourg) en 1985, à l’initiative d’une avant-garde d’États européens (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 2 183 mots
  À partir de 1985, les traités successifs (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice et traité constitutionnel) étendent les domaines dans lesquels les États membres décident à la majorité qualifiée (majorité pondérée par la taille des États). La supranationalité se manifeste enfin dans l'existence d'un...

• SYRIE

  • Écrit par Fabrice BALANCHE , Jean-Pierre CALLOT , Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis , Philippe RONDOT et Charles SIFFERT
  • 37 041 mots
  • 14 médias
  ...juin-juillet 2018, après un début de violente offensive sur la province de Deraa, le régime et les officiers russes obtiennent des rebelles la signature d’un accord de réconciliation, en coordination avec la Jordanie et Israël (pour la reprise de Kuneitra et du Golan), moyennant quelques attaques israéliennes...

• TÉHÉRAN ACCORDS DE (1943)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 220 mots
  • 2 médias

  La Conférence de Téhéran qui se tint du 28 novembre au 1^er décembre 1943 rassemblait pour la première fois Churchill, Roosevelt et Staline. Roosevelt joua dans l'ensemble un rôle d'arbitre, les difficultés apparaissant surtout entre Churchill et Staline. La décision militaire essentielle,...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'ONU, le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels...

• TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par Michel QUATRE
  • 8 640 mots
  • 7 médias
  – la convention de Chicago, initiée en 1944 dans le transport aérien, et plus précisément ses annexes concernant la sécurité des vols élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale ;

• TRIPLICE ou TRIPLE ALLIANCE

  • Écrit par Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG
  • 492 mots

  Alliance conclue le 20 mai 1882 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie. Déjà assuré du concours autrichien depuis la Duplice de 1879, puis de la neutralité de la Russie depuis le renouvellement de l'entente des trois empereurs en juin 1881, Bismarck souhaitait...

• VARSOVIE (PACTE DE)

  • Écrit par Mario BETTATI et Encyclopædia Universalis
  • 6 014 mots
  • 6 médias
  Le pacte signé à Varsovie le 14 mai 1955 constituait la réplique du camp socialiste aux accords de Paris en 1954, qui ouvraient les portes de l'O.T.A.N. à la république fédérale d'Allemagne.

• YALTA (ACCORDS DE)

  • Écrit par Georges-Henri SOUTOU
  • 761 mots
  • 4 médias

  Conférence qui réunit, du 4 au 11 février 1945, Roosevelt, Churchill et Staline. D'une très grande importance, elle posait les bases de la paix. Les principaux problèmes étaient l'organisation des Nations unies, l'occupation de l'Allemagne, de la Pologne et des...

• ZONE D'INFLUENCE

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 884 mots

  Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xix^e siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans se...

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