ADMINISTRATION

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  

  Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par...

• ADMINISTRATION - La science administrative

  • Écrit par Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK
  • 3 208 mots

  La science administrative offre à l'heure actuelle l'image contrastée d'une discipline en plein essor et qui, pourtant, n'est pas encore parvenue à définir clairement son objet, sa visée et ses méthodes. Cet essor, dont témoigne la floraison d'ouvrages, de colloques, de rencontres internationales placés...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média
  

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Jusqu'en 1987, le citoyen chinois ne disposait d'aucune arme pour tenter de limiter l'arbitraire de la bureaucratie. Cette année-là, plusieurs tribunaux ont établi des chambres administratives. Aujourd'hui, ces chambres sont présentes dans l'ensemble des juridictions. Au même moment, un véritable droit...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 10 324 mots
  • 3 médias
  ...administrateurs, des juges ou des militaires. Comme l'a souligné Max Weber, la démocratie représentative prend appui sur un type particulier d'organisation de l'administration – la bureaucratie –, caractérisé par la subordination des services aux représentants élus, la spécialisation, le recrutement des agents...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  ...(commandant suprême), et ses « magistrats », ses agents chargés de l'appliquer. L'État est donc composé non seulement des gouvernants, mais aussi des fonctionnaires et agents publics qui exécutent les décisions politiques. Autrement dit, l'État, lorsqu'il se présente aux yeux des individus, apparaît...

• NAPOLÉON I^er BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jacques GODECHOT
  • 8 337 mots
  • 18 médias
  Le travail de réforme administrative du Consulat, entrepris à l'instigation de Bonaparte, devait se révéler plus durable que la Constitution. À la tête du gouvernement se trouvait le Conseil d'État, nommé et présidé par le Premier consul. C'était à la fois la source des nouvelles lois et un tribunal...

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 8 316 mots
  • 2 médias

  C'est au xvii^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  Le Grand-Londres et les régions anglaises. Poursuivant la réforme des structures régionales, le cabinet Blair fait adopter, le 7 mai 1998, par référendum, un statut spécial rétablissant un pouvoir central à la tête du Grand-Londres. Le G.L.A. (Greater London Authority) comporte un maire élu pour quatre...