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ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE

Articles

  • ALLEMAGNE - Les institutions

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    • 4 250 mots
    ...les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » (...

  • BONN

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    • 1 020 mots
    • 1 média

    Bonn est une ville située dans l’ouest de l’Allemagne, sur le Rhin, à la limite sud du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. La ville, qui comptait 315 000 habitants en 2017, s’intègre dans la région urbaine Rhin-Ruhr. Elle a été la capitale de l’Allemagne fédérale de 1949 à 1999....

  • CENTRALISATION

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    Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative...

  • CENTRE-VAL DE LOIRE, région administrative

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    • 2 973 mots
    • 1 média
    Le poids des structures départementales ne facilite pas non plus l'émergence d'une cohésion et d'une identité régionale. Dotées de budgets assez proches de celui de la région, les collectivités départementales jouent de leur légitimité historique et d'une géographie favorable...

  • CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

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    • 470 mots

    Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

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    • 7 342 mots
    • 7 médias
    Une autre grande réforme concerne la décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Latutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la région devient...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

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    • 5 663 mots
    • 2 médias
    ...élection, demandé à une commission présidée par Jacques Attali de lui faire des propositions pour relancer la croissance économique. Celle-ci suggère de supprimer les départements pour faire des économies budgétaires. Si une large partie de la majorité s'entend pour critiquer le trop grand nombre d'échelons...

  • CLIENTÉLISME

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    Il n'en reste pas moins que l'expansion de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales offrait aux hommes politiques la possibilité de contrôler des ressources publiques et d'en faire éventuellement usage pour mobiliser et fidéliser des fractions de leur électorat. Les...

  • COMMUNES

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    • 1 312 mots

    Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

  • CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

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    • 331 mots

    Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration...

  • CONSEIL MUNICIPAL

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    • 556 mots

    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de...

  • DÉCENTRALISATION

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    • 1 120 mots

    Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

  • ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

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    • 921 mots

    Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie...

  • FRANCE - L'année politique 2010

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    • 4 600 mots
    L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme descollectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des...

  • FRANCE - L'année politique 2009

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    • 4 725 mots
    L'un des projets les plus marquants, suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet deréforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment...

  • ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

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    • 6 378 mots
    • 1 média
    ...éducation, commerce, services aux particuliers, transports) sont répartis de façon plus homogène dans la région, largement au service de ses habitants. Paradoxalement, malgré le rôle de Paris comme capitale, le poids de l'administration en termes d'emploi n'est pas très différent de celui de la province :...

  • IMPÔT - Économie fiscale

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    • 4 376 mots
    • 1 média
    Ne couvrant qu'environla moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre vieilles » instituées lors de la Révolution française, bien que les modalités...

  • INCENDIES

    • Écrit par , et
    • 8 316 mots
    • 1 média
    ...de la première loi de 1987 visant la sécurité civile et intervenant après les dramatiques incendies de forêts et la catastrophe de Tchernobyl en 1986. Il faudra donc attendre 1996 pour voir aboutir une véritable réforme de fond touchant l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours...

  • IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE)

    • Écrit par , et
    • 10 127 mots
    • 17 médias
    ...au profit de vingt-six districts, le comté (county), mis en place par la monarchie britannique dès la fin du xiie siècle, demeure un échelon majeur de l'administration locale républicaine et le cadre constitutionnel des circonscriptions parlementaires. Sur trente-deux comtés, vingt-six étaient revenus...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

    • Écrit par , et
    • 9 674 mots
    • 3 médias
    ...révolution totale dans les structures administratives, qui s'est opérée sur le double plan de la répartition territoriale et de l'autonomie des collectivités. Le Japon est divisé administrativement en provinces (ou régions) : Hokkaidō, Tōhoku, Kantō, Chūbu, Kinki, Chūgoku, Shikoku et Kyūshū... correspondant...
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