ALLEMAGNE, droit et institutions

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Articles

• LANDTAG

  • Écrit par Henri MÉNUDIER
  • 731 mots

  On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence,...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...dépit de ces défauts, de telles restrictions existent bel et bien. Elles répondent en général aux tabous les plus profondément ancrés dans une société. En Allemagne, par exemple, les symboles nazis, tels que la croix gammée ou le salut hitlérien, sont interdits par l’article 86a du Code pénal, y compris...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 677 mots
  • 1 média
  ...possible aux chambres d'énoncer les « principes et critères » de façon suffisamment imprécise pour ne pas gêner la liberté d'initiative du gouvernement. En Allemagne, l'article 80 de la Constitution de Bonn dispose de même que le gouvernement fédéral, un ministre fédéral ou les gouvernements des Länder peuvent...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 318 mots
  Une certaine codification est également intervenue enAllemagne de l'Ouest, où la Chambre fédérale des médecins, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir réglementaire, a promulgué en 1956 un Code de déontologie qui s'applique à l'ensemble du territoire. De même, en Italie, l'exercice de la profession...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 380 mots
  ...implicite, par les dispositions constitutionnelles. Une solution intéressante est celle du droit allemand. La Constitution de la république fédérale d' Allemagne du 8 mai 1949 décide que « le peuple allemand reconnaît l'existence de droits de l'homme inviolables et imprescriptibles et donne aux droits...

• PARTIS POLITIQUES - Théorie

  • Écrit par Michel OFFERLÉ
  • 7 117 mots
  ...reconnaissance des partis, ou leur encadrement dans des lois de financement public. Si ce n'est pas le cas en France, les partis sont définis, par exemple en République fédérale d'Allemagne, comme « des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation...

• PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
  • 4 663 mots
  Avecl'Allemagne s'affirme une préférence en faveur d'un modèle de la transparence qui postule des citoyens en droit de connaître et aptes à juger, au moment de leur vote, leurs partis sous toutes leurs facettes, y compris sous l'angle financier. À l'origine de cette orientation, la...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots
  ...les traités). Cette catégorie de réserve entretient d’ailleurs des liens très étroits avec les réserves fondées sur l’identité constitutionnelle. C’est l’arrêt « Lisbonne » du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande qui a inauguré cette liaison entre identité constitutionnelle et limitation...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  L'Allemagne, qui est un pays fédéral, a confié la responsabilité de l'enseignement supérieur aux seize régions, les Länder, tandis que la recherche, sauf exception (la Défense notamment), est sous la responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et des Länder. Un ministère fédéral de l'Éducation...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL , Encyclopædia Universalis et Pierre LALUMIÈRE
  • 7 502 mots
  Lesoriginalités juridiques consistent essentiellement dans des mécanismes de rationalisation tendant à assurer la stabilité du chancelier. Sa nomination obéit en effet à des règles inédites qui s'expliquent par la volonté de fonder l'autorité du chancelier sur une majorité solide : le président présente...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts et Anne-Marie GUILLEMARD
  • 9 909 mots
  – En Allemagne, le régime de base couvre les salariés du secteur privé, certains travailleurs indépendants et les contractuels du secteur public. Les fonctionnaires ont un régime à part. Les salariés contractuels du secteur public sont tous affiliés à des régimes complémentaires gérés par les administrations....

• SALARIAT

  • Écrit par Denis CLERC
  • 8 746 mots
  • 2 médias
  ...ainsi à un contexte culturel spécifique, ce qui explique peut-être qu'il n'ait pas tendance à se généraliser, malgré ses vertus. Plus proche de nous, en Allemagne, se dessine un « nouveau contrat social » qui, en période de contraction de la demande, privilégie la réduction généralisée du travail dans...

• VEHME LA

  • Écrit par Bernard VOGLER
  • 244 mots

  Institution judiciaire, implantée surtout en Westphalie à la fin du Moyen Âge, la Vehme ou Sainte-Vehme a inspiré la crainte dans de nombreux milieux ; le romantisme lui a conféré ses lettres de noblesse. Tribunal indépendant des princes territoriaux, elle revendique l'investiture de l'empereur...

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