ANCIEN RÉGIME
Articles
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ÉLECTION PAYS D'
- Écrit par Frédéric BLUCHE
- 333 mots
Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient...
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ÉTATS GÉNÉRAUX, France
- Écrit par Yves DURAND
- 3 106 mots
De 1302 à 1789, l'histoire des états généraux se confond presque toujours avec les crises les plus graves de la vie nationale française : guerre de Cent Ans, troubles religieux du xvie siècle, Fronde, Révolution. Mais ces consultations extraordinaires sont très différentes des institutions...
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FAMILLE - Les enjeux de la parentalité
- Écrit par Daniel BORRILLO
- 6 700 mots
Cette approche civile du mariage s'était déjà affirmée peu avant la Révolution, dans l'Ancien Régime finissant. Depuis la révocation de l'édit de Nantes en 1685, les mariages des protestants célébrés par un ministre de leur culte étaient considérés comme des unions clandestines dépourvues d'effets... -
FERMIERS GÉNÉRAUX
- Écrit par Jean MEYER
- 2 579 mots
Écrivains et historiens n'ont cessé, depuis le xviiie siècle, de dénoncer les tares de la Ferme générale. L'étude objective de l'institution n'est pas encore terminée. La tâche n'est, en effet, pas aisée. La dispersion des archives de la Ferme au début de la Révolution, la persécution, puis l'exécution...
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FÊTE, arts et architecture
- Écrit par Georges FRÉCHET
- 1 100 mots
- 1 média
Dans ses Fastes, Ovide, le maître de l'amour, mais aussi le plus religieux des poètes latins, fait se répondre l'immutabilité de la cérémonie et la permanence du mythe qui en est souvent le prétexte. La fête constitue presque toujours la répétition d'une autre fête. C'est un arrêt du temps, mais elle...
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FEUDISTE
- Écrit par Jean FAVIER
- 304 mots
Érudit qui, surtout au xviiie siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants...
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LA FIN DES CORPORATIONS (S. L. Kaplan)
- Écrit par Reynald ABAD
- 990 mots
Sous l'Ancien Régime, des pans entiers de l'artisanat et du commerce urbains étaient organisés en communautés d'arts et métiers. Ces dernières, aussi dénommées corporations à partir du xviiie siècle, étaient vouées à l'exercice d'une activité – la boucherie, la cordonnerie,...
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FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale
- Écrit par Yves DURAND
- 12 902 mots
- 7 médias
À l'encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d'historiens, il semble établi aujourd'hui que la monarchie d' Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux xvie et xviie siècles, les préoccupations et les méthodes des gouvernants en matière...
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FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions
- Écrit par Sylvain VENAYRE
- 6 926 mots
- 8 médias
Dès le début de l'année 1789, alors que se préparait la réunion des États généraux voulue par le roi Louis XVI, on parlait, en France, d'« Ancien Régime ». Les événements ultérieurs donnèrent à l'expression une dimension radicale qu'elle n'avait pas nécessairement dans son principe. Il...
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FRONDE
- Écrit par Victor-Lucien TAPIÉ
- 2 813 mots
...l'exerçait à la manière d'un juge et arbitre suprême et d'un père de famille, mais les édits royaux devaient être enregistrés par les parlements. L'administration (justice et finances) était assurée par des officiers, qui représentaient le roi, mais étaient titulaires de leurs charges et n'admettaient... -
GABELLE
- Écrit par Françoise MOYEN
- 354 mots
De tous les impôts de l'Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été le plus honni. Mise au point par Philippe VI (ordonnances de 1341 et de 1343), elle ne cessa d'être perfectionnée jusqu'à la Révolution, qui l'abolit.
Le sel, denrée indispensable, était produit...
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GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime
- Écrit par Frédéric BLUCHE
- 316 mots
Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait...
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GOUVERNEUR, Ancien Régime
- Écrit par Solange MARIN
- 302 mots
Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur est chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au xve siècle, ces gouvernements étaient au xvie au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande partie...
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HÉRALDIQUE
- Écrit par Michel PASTOUREAU
- 6 531 mots
...bas des actes par la signature) entraîne parfois celle des armoiries. Toutefois, en France, en Italie et dans les pays germaniques, jusqu'à la fin de l' Ancien Régime, toutes les familles nobles et bourgeoises continuent de porter des armoiries, de même que toutes les communautés laïques (villes, corps... -
IMPÔT - Histoire de l'impôt
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
- 13 993 mots
...autres. Mais, en contrepartie, ce type d'impôt manque de souplesse et peut conduire à de graves inégalités dues à des erreurs ou à des approximations. Pratiqué sous l'Ancien Régime, utilisé jusqu'au début du xxe siècle, le système de la répartition a pratiquement disparu de la fiscalité... -
INTENDANTS
- Écrit par Jean MEYER
- 2 882 mots
Née des excès et des dangers suscités par la vénalité des offices, l'intendance possède une histoire longue et complexe.
On peut y distinguer trois périodes principales : de la fin du xve siècle jusque vers 1634-1637, une série de tâtonnements dégage progressivement l'« intendant » du corps...
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JURÉS & JURANDES
- Écrit par Jean FAVIER
- 430 mots
Sous l'Ancien Régime, on appelait jurande un corps de métier constitué par le serment mutuel que se prêtaient, chaque année dans la plupart des cas, les maîtres : serment d'observer les règlements, mais aussi serment de solidarité et de morale professionnelle. Ces métiers étaient gouvernés...
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JUSTICE ROYALE
- Écrit par Solange MARIN
- 506 mots
Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre,...
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JUSTICE SEIGNEURIALE
- Écrit par Frédéric BLUCHE
- 743 mots
La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence,...
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LAÏCITÉ
- Écrit par Jean BAUBÉROT et Émile POULAT
- 7 623 mots
- 2 médias
...sacrée, cultes civiques, trifonctionnalité indo-européenne, tout reposait sur une sacralisation de la vie sociale. Le christianisme a inversé ce rapport. Désormais, on va distinguer le sacerdoce et l'Empire, le spirituel et le temporel, l'ecclésiastique et le civil, c'est-à-dire les deux pouvoirs, les...