ARBITRAGE INTERNATIONAL

Articles

• AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations

  • Écrit par Marc MICHEL
  • 12 429 mots
  • 24 médias
  ...celle du reste de l'Afrique australe poussèrent donc Washington à un engagement plus ferme. En 1977, les Américains suscitèrent la formation d'un « groupe de contact » occidental (États-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne fédérale, France) au sein du Conseil de sécurité, qui devait servir d'intermédiaire...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 817 mots
  • 1 média
  « L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux,...

• COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 819 mots

  Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire,...

• CONFLIT INTERNATIONAL

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 948 mots
  • 1 média

  Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent...

• COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 930 mots

  La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...pour but d’éviter la compétence des juridictions de l’État d’accueil, les litiges sur le fondement du contrat étant confiés à des tribunaux arbitraux. L’arbitrage est historiquement une méthode éprouvée de règlement des litiges internationaux, dans laquelle les arbitres sont choisis par les parties pour...

• ÉRYTHRÉE

  • Écrit par Alain GASCON et Roland MARCHAL
  • 5 550 mots
  • 3 médias
  ...l'Éthiopie se retrouve bientôt dans une situation paradoxale. Comme en Érythrée, une crise politique profonde secoue ses élites dirigeantes en 2001. Surtout, la Commission internationale qui statue sur le problème de frontière le fait en donnant droit à Asmara sur la zone contestée, en avril 2003, notamment...

• ESTOURNELLES DE CONSTANT PAUL D' (1852-1924)

  • Écrit par Laurent BARCELO
  • 833 mots

  Prix Nobel de la paix en 1909, Paul Balluet d'Estournelles de Constant de Rebecque (La Flèche, 1852-Paris, 1924) est le petit-neveu de Benjamin Constant, dont il hérite de l'esprit cosmopolite et de l'inclination pour les lettres. Élève du lycée Louis-le-Grand, il passe son baccalauréat au lycée...

• ÉTHIOPIE

  • Écrit par Jean CHAVAILLON , Jean DORESSE , Encyclopædia Universalis , Éloi FICQUET , Alain GASCON , Jean LECLANT , Hervé LEGRAND , Jacqueline PIRENNE et R. SCHNEIDER
  • 24 499 mots
  • 26 médias
  ...paix le 12 décembre. Une force internationale est déployée pour surveiller une zone de sécurité autour de la frontière (en territoire érythréen), et une commission de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye est chargée de régler la question de la démarcation. Cependant, cet arbitrage s'appuie sur des...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 712 mots
  • 3 médias
  Au-delà de la justice des États, une justice internationale se met progressivement en place là où la société internationale s'organise.Le développement de l'arbitrage international en matière commerciale illustre, à sa manière, cette justice extra-étatique spontanément mise en œuvre par la société...

• NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 277 mots
  • 1 média

  Le 6 janvier 1920 voit la première réunion à Paris du Conseil de la Société des Nations. La création de la Société des Nations (S.D.N.) marque, au lendemain de la Première Guerre mondiale, une première tentative de fonder une organisation internationale permanente apte à trouver des...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 711 mots
  • 2 médias
  ...du Conseil de sécurité ou à celle d'autres organes et agences spécialisés autorisés par l'Assemblée générale. Bien que la Cour ait rendu des décisions d'arbitrage qui se sont imposées dans certaines affaires (par exemple, le conflit de frontière entre le Honduras et le Salvador en 1992), les gouvernements...

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