ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, droit des sociétés

Articles

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 193 mots
  • 2 médias
  Dans ce cadre, la représentation collective des actionnaires est assurée par leurassemblée générale. Il en existe de deux sortes, ordinaire ou extraordinaire. Elles reposent sur un principe démocratique : les décisions y sont prises à la majorité des voix, chaque action disposant d'une voix. Mais...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
  • 9 455 mots
  • 2 médias
  ...société absorbante (A' après fusion). Généralement, la société absorbante demeure, mais la fusion peut aussi donner naissance à une nouvelle société (C). Après une période de négociation, les conseils d'administration des deux sociétés concernées doivent déposer un projet de fusion sur lequel s'exprimeront...